Descriptif
Parmi les pièces justificatives et les documents informatifs que l'employeur est tenu de mettre à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance, figurent notamment les registres précisant l'horaire et la durée du travail quotidien et hebdomadaire des travailleurs (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire), ainsi que les pauses d'une demi-heure et plus. Avec les articles 73a et 73b de l'OLT1, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 deux nouvelles exceptions à l'enregistrement systématique de la durée du travail.
Objectif
L'objectif visé par cette séance d'information est de rappeler les dispositions existantes auxquelles les entreprises soumises à la loi fédérale sur le travail (LTr) doivent se conformer et clarifier de manière détaillée les conditions particulières dans lesquelles s'applique l'enregistrement simplifié ou la renonciation à l'enregistrement de la durée du travail et du repos.
Date, heure et lieu
Mardi 16 mai 2023
14:00-16:00
Formation gratuite en présentiel, à Genève
Animation
M. Steve Pasteur
Inspecteur du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
steve.pasteur@etat.ge.ch
Mme Fanny Patin
Inspectrice du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
fanny.patin@etat.ge.ch
Programme
| Accueil et introduction | |
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Contexte, bases juridiques et nouvelles modalités |
M. Steve Pasteur (OCIRT) et Mme Fanny Patin (OCIRT) |
| Mise en œuvre, exécution et contrôles, informations complémentaires | |
| Exemples d'enregistrement possibles | |
| Questions / Réponses | Toutes et tous |
Documentation
Le document ci-dessous a été présenté durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.
Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.