Descriptif
Lors de cette séance d'information seront présentés le rôle de l'OCIRT ainsi que les bases légales qui régissent la passation des marchés publics à Genève. Seront également abordées les compétences de l'OCIRT en matière de contrôle des entreprises concernées et l'édiction des prescriptions reflétant les conditions minimales de travail en usage dans les différents secteurs économiques.
Objectif
A l'issue de cette séance, les participants devraient être en mesure de:
- connaître les exigences qui doivent être formulées par les adjudicateurs à l'encontre des entreprises auxquelles ils confient des mandats de fournitures ou de services,
- comprendre les conditions de travail que les entreprises doivent respecter à Genève lorsqu'elles sont actives sur des marchés publics.
Date, heure et lieu
Mardi 26 mars 2024
14:00-17:00
Formation gratuite en présentiel, à Genève
Animation
Mme Céline Forney
Inspectrice du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 85
celine.forney@etat.ge.ch
M. Santo Fontana
Inspecteur du travail
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 59
santo.fontana@etat.ge.ch
Programme
| Accueil et introduction | M. Marco Treglia (OCIRT) |
| Réglementation des marchés publics : présentation du système genevois | Mme Céline Forney (OCIRT) |
| Ediction des documents "usages" | M. Santo Fontana (OCIRT) |
| Contrôles et sanctions des entreprises soumises aux usages | Mme Céline Forney (OCIRT) |
| Cas spécifiques des marchés de la construction : sous-traitance et responsabilité solidaire | M. Santo Fontana (OCIRT) |
| Questions / Réponses |
Documentation
Les personnes ayant suivi cette formation peuvent obtenir les supports didactiques présentés à cette occasion, en adressant leur demande par courriel à ocirt.formation@etat.ge.ch.