Dérogations à la pose de capteurs solaires

Capteurs solaires
Capteurs solaires
L'OCEN met à jour la pratique en matière de dérogation de pose de capteurs solaires thermiques.
Dès à présent, lors d'une demande de dérogation, il est possible sous conditions, de combiner une pompe à chaleur avec des panneaux solaires photovoltaïques pour se substituer aux capteurs solaires thermiques.

Nous vous rappelons l'obligation de poser des capteurs solaires afin de couvrir au minimum 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire lors de construction ou de rénovation d'un toit. Une dérogation peut cependant être accordée sur requête dûment justifiée. Il est, dans ce cas, possible d'installer une pompe à chaleur couplée avec des capteurs photovoltaïques. Cette nouvelle pratique est acceptée par l'office.

Toute demande de dérogation doit se faire dans le cadre de la demande d'autorisation de construire.

Base légale

Article 15 de la loi sur l'énergie (L 2 30; LEn) et article 12P du règlement d'application de la loi sur l'énergie (L 2 30.01; REn)

Complément d'information

Demander une dérogation à la pose de capteurs solaires thermiques