Cigarettes électroniques jetables : le Tribunal fédéral valide les retraits du marché ordonnés par le SCAV

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Exemples de puffs avec des réservoirs qui dépassent la limite légale de 2 ml
Exemples de puffs avec des réservoirs qui dépassent la limite légale de 2 ml
La législation fédérale limite à 2 ml la contenance des cigarettes électroniques jetables et des cartouches à usage unique avec de la nicotine. Cette règle vise à réduire le risque de consommation excessive de nicotine, substance fortement addictive, en particulier chez les jeunes. En septembre 2024, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) du Canton de Genève a prélevé et analysé plusieurs modèles de cigarettes électroniques jetables commercialisés dans le canton, notamment les marques ISOK X, ISOK NEOS, LOST MARY, PIXL, ELFBAR. Constatant que leurs réservoirs dépassaient largement cette limite légale – avec des volumes allant jusqu'à 12 ml –, le service a ordonné leur retrait immédiat du marché et leur rappel auprès des distributeurs et des consommateurs.
Les sociétés concernées ont contesté ces décisions devant les tribunaux. Par deux arrêts du 14 avril 2026, le Tribunal fédéral leur a donné tort et confirmé le bien-fondé des mesures du SCAV.

Le TF a notamment retenu que la limite de 2 ml s'applique à la taille du réservoir, indépendamment de la quantité de liquide effectivement contenue. Il a également confirmé que pour des dispositifs contenant plusieurs réservoirs ou cartouches, amovibles ou non, c'est le volume total qui doit être pris en compte dès lors que ces éléments restent intégrés à l'appareil pendant l'utilisation.
 

Fort de ces décisions, le SCAV reprendra les contrôles de produits dans les commerces genevois. Tout produit non conforme, notamment les dispositifs contenant des volumes de e-liquide supérieurs à 2 ml, fera l'objet d'un retrait immédiat du marché. Des sanctions pourront être prononcées à l'encontre des importateurs et distributeurs concernés.
 

A noter 

L'application de ces exigences techniques fédérales relatives à la contenance des cigarettes électroniques est indépendante des débats portant sur une interdiction cantonale de vente des cigarettes électroniques jetables.

 

Pour en savoir plus 

Arrêts du Tribunal fédéral du 14 avril 2026 :