Dès aujourd'hui, taxis et VTC fonctionnent avec une nouvelle loi et un nouveau règlement

Dès aujourd'hui, les professionnels du transport en taxi et VTC fonctionnent avec un nouveau règlement
Dès aujourd'hui, les professionnels du transport en taxi et VTC fonctionnent avec un nouveau règlement

La nouvelle loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et son règlement d'application (RTVTC) sont entrés en vigueur le 1er novembre 2022. Ils concernent non seulement les conductrices et conducteurs de taxi ou VTC, mais également les entreprises du secteur pratiquant à Genève.

De nouvelles pages web ont été créées à cette occasion pour aider les professionnels et professionnelles de la branche à effectuer les bonnes démarches.

En complément, voici quelques informations concernant les principales règles applicables durant une période transitoire.
 

Principales règles transitoires
 

  • Les entreprises offrant des services de transport en taxi ou VTC, ou louant des VTC, ont un délai de 12 mois, à dater d'aujourd'hui, pour obtenir une autorisation d'exercer de la part du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN). Les dirigeants de ces entreprises doivent obtenir un carte professionnelle de chauffeur.
     
  • Les entreprises de diffusion de courses ont un délai de 6 mois, à dater d'aujourd'hui, pour obtenir une autorisation d'exercer de la part du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN).
     
  • Bail à ferme et location de plaques : la nouvelle loi interdit la pratique du bail à ferme et de la location de plaques.
    • Les entreprises de transport qui pratiquaient le bail à ferme ou la location de plaques ont 12 mois, à dater d'aujourd'hui, pour décider si elles souhaitent renoncer à leur autorisation d'usage accru du domaine public (AUADP) ou si elles souhaitent employer des chauffeurs qui utiliseront les AUADP.
       
    • Si ces entreprises renoncent à leurs AUADP dans les 3 premiers mois, elle peuvent toucher CHF 6'000 par AUADP. Cette règle s'applique uniquement si l'on possède plus d'une AUADP. Par ailleurs, la somme de CHF 6'000 n'est transmise qu'à partir de la 2ème AUADP. 
       
    • Les chauffeurs qui louaient une AUDADP lors de l'adoption de la loi (28 janvier 2022) peuvent en obtenir une à leur nom s'ils remplissent l'ensemble des conditions légales. Ils peuvent déposer une demande jusqu'au 31 octobre 2023.
  • Titulaires d'AUADP de 75 ans et plus : les chauffeurs indépendants qui possèdent toujours une AUADP délivrée avant le 1er novembre 2022 peuvent la conserver jusqu'à son échéance.