Attention au lieu d’immatriculation de votre véhicule !

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Date de publication:
17 avril 2019
Votre véhicule doit être immatriculé dans le canton où il est généralement garé durant la nuit. Si vous utilisez votre véhicule dans plusieurs cantons, c'est votre canton de domicile qui est déterminant.
immatriculation

Votre véhicule doit être immatriculé dans le canton où il est généralement garé durant la nuit. Ce principe est posé à l’article 77 de l’ordonnance fédérale réglant l’admission à la circulation routière.

Au cas où un véhicule stationne durant la nuit dans plusieurs cantons, c'est le canton de domicile de son détenteur qui est déterminant.

Ainsi, si vous possédez par exemple un chalet dans le canton du Valais tout en étant domicilié à Genève et que vous utilisez votre véhicule dans ces deux cantons, vous devez obligatoirement l’immatriculer à Genève. Ne pas le faire constitue une infraction pénale et engendre le retrait du permis de circulation et des plaques.

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