Proposée par le conseiller d’Etat Pierre Maudet et validée par le Conseil d’Etat en 2015, la stratégie économique 2030 du canton de Genève met l’accent sur l’innovation et la numérisation de l’économie. Ainsi, la simplification des démarches administratives est un élément de compétitivité et participe de cette volonté de se consacrer à la dynamique entrepreneuriale. Le nouveau Portail Entreprises de l'Etat de Genève, proposé par la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DGDERI), permet un accès centralisé aux différentes informations et prestations utiles à la gestion de l’entreprise. Dans cet esprit, le registre du commerce introduit la technologie Blockchain afin de sécuriser les transactions qui relèvent de sa compétence, permettant ainsi de faire entrer l’administration genevoise de plain-pied dans l’ère numérique.
Nouveau portail Entreprises pour améliorer la compétitivité et le soutien à l'entrepreneuriat
Ce portail répond aux demandes formulées par un groupe d'entrepreneurs à l'occasion des dix ans de la Fondation d’Aide aux Entreprises (FAE) et permet une meilleure accessibilité virtuelle de l'administration, facilite les démarches administratives et améliore l'accès à l'information. Le portail regroupe tous les e-démarches et formulaires intelligents et électroniques disponibles actuellement, pour une entreprise. Son offre de prestations numériques sera complétée et améliorée en fonction de leurs réalisations et des besoins exprimés par les entreprises.
Les démarches en ligne sont regroupées en quatre sections principales:
- création et autorisations : devenir indépendant (tutoriel vidéo), création d'une société à responsabilité limitée ou anonyme, inscription au RC, autorisation de pratiquer ;
- gestion du personnel : permis de travail, formation des apprentis, recrutement de personnes en recherche d'emplois, assurances sociales ;
- documents officiels : attestations de l'Office des poursuites et de l'Office des faillites, marchés publics, documents officiels du Registre du commerce, obtention d'une autorisation de construire ;
- fiscalité et financement: TVA, imposition des entreprises, imposition à la source des employés, besoin en financement ou trésorerie.
L'analyse des démarches administratives et leur simplification sont la pierre angulaire de ce processus d'amélioration continue, que la DGDERI entend mettre en œuvre pour et avec les entreprises.
L'Etat de Genève introduit la Blockchain pour le Registre du commerce
La Blockchain est un registre décentralisé, transparent et sécurisé qui permet de stocker des informations. Elle constitue une base de données qui contient l’historique de toutes les transactions effectuées entre ses utilisateurs. Cette technologie a déjà démontré son aspect révolutionnaire avec les monnaies électroniques telles que les Bitcoins. Pour en savoir plus, l'Etat de Genève met à disposition des informations sur son site internet : https://www.ge.ch/dossier/geneve-numerique/blockchain
A l'issue d'un travail de veille et de prospective, cette expérimentation est menée pour le Registre du commerce de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail, avec le soutien du Genève Lab, le laboratoire d'innovation publique de la direction générale des systèmes d'information.
Auparavant, le Registre du commerce délivrait uniquement des extraits sous forme de papier soit au guichet, soit par courrier. Aujourd'hui, et pour la première fois en Suisse, la Blockchain est testée par une administration publique pour sécuriser la délivrance d'extraits électroniques et simplifier l'accessibilité aux prestations délivrées par le Registre du commerce. Concrètement, elle permet aux citoyens et aux entreprises de :
- Commander en ligne un extrait numérique avec son reçu (version expérimentale et gratuite reçu par email), en plus d'un extrait officiel du Registre du commerce (extrait papier daté et signé, reçu par la Poste ou retiré au guichet) : https://www.ge.ch/demander-extrait-certifie-conforme-au-registre-du-commerce
- Vérifier que cet extrait électronique a bien été délivré par l'Etat de Genève, grâce à un service de validation en ligne (pour les extraits numériques délivrés jusqu'au 31.01.2019):
Par exemple, un notaire ou une banque pourrait vérifier qu'un extrait électronique d'une entreprise a été délivré par l'Etat de Genève et, par conséquent, est conforme. Cette technologie permet à l'administration cantonale de numériser l'entier du processus et d'éviter les potentielles fraudes en la matière.
Durant cette phase pilote, les extraits électroniques n'ont pas de validité juridique. L'objectif est de s'inscrire dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et les légalisations électroniques (OAAE).
A cette occasion, l'Etat de Genève consolide son action dans l'E-Government Suisse qui soutient financièrement ce projet, au titre d'innovation 2017/2018 du plan stratégique de la cyberadministration suisse. A l'avenir, cette solution pourrait être généralisée à d'autres secteurs de l’administration aussi bien cantonale que fédérale.
L'Etat de Genève participe, en outre, à une autre expérimentation Blockchain en collaboration avec l'initiative digitalswitzerland dont le Canton de Genève est membre et qui a pour ambition de faciliter la création d'entreprise et de dynamiser le tissu économique Suisse.
Pour toute information complémentaire:
Monsieur Pierre Maudet en contactant par l'intermédiaire de Mme Caroline Widmer, secrétaire générale adjointe, tél +41 76 424 80 49.