Respecter le temps de travail et de repos de ses employés
7. Mesures et sanctions en cas de non-respect de la loi
L'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) est chargé du contrôle, dans les entreprises, des conditions de santé et de sécurité prévues par la loi sur le travail.
S’il constate des infractions, l’OCIRT invite l’employeur à respecter la prescription qu’il a enfreinte, si besoin au moyen d’une décision formelle. Si l’infraction met en danger la vie ou la santé d'un employé, l’OCIRT peut s’opposer à l’utilisation de locaux ou d’installations et, dans les cas particulièrement graves, fermer l’entreprise pour une période déterminée.
Dans certains cas, l'employeur peut engager sa responsabilité pénale.
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de respecter les règles en matière de temps de travail et de repos, et de mettre en place les mesures exigées par la loi sur le travail.