Respecter le temps de travail et de repos de ses employés

3. Aménagement de la durée du repos

Vous devez accorder du temps de repos à vos collaboratrices et vos collaborateurs, de manière quotidienne et hebdomadaire.

Repos quotidien

Vos employés doivent pouvoir bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives.

Cette durée du repos peut être réduite à 8 heures une fois par semaine, mais uniquement aux deux conditions suivantes :

  • vos employés ont plus de 18 ans
  • la moyenne du repos quotidien sur deux semaines atteint 11 heures

En cas de réduction à 8 heures, aucun travail supplémentaire ne peut être ordonné durant la période de travail suivant la période de repos réduite.

 

Repos hebdomadaire

Vos employés doivent pouvoir bénéficier d'une durée de repos de 35 heures consécutives en fin de semaine (11 heures de repos quotidien + 24 heures du dimanche). Sauf exception, cette durée du repos inclut l'intervalle du samedi 23 heures au dimanche 23 heures.

Pour en savoir plus sur les exceptions, consultez nos pages web en lien avec le travail de nuit, du dimanche ou les jours fériés.

 

Demi-journée de repos hebdomadaire

Lorsque le travail hebdomadaire est réparti sur plus de 5 jours, vos employés doivent bénéficier chaque semaine d'une demi-journée de congé d'une durée de 8 heures, avant ou après un repos quotidien (voir ci-dessous). Ceci est valable uniquement si le dimanche n'est pas travaillé.

Si vos employés donnent leur accord, vous pouvez donner en une seule fois, pour 4 semaines au plus, les demi-journées de congé hebdomadaires. Dans ce cas, pendant la 4ème semaine de travail, un repos de deux jours (normalement travaillés) est accordé.

En cas de travail de jour et du soir, la demi-journée de congé hebdomadaire est considérée comme accordée pour chacun des cas suivants;

  • Votre employé bénéficie d'une matinée entière de temps libre, de 6 à 14 heures.
  • Votre employé bénéficie d'une après-midi entière de temps libre, de 12 à 20 heures
  • En cas de travail en deux équipes, la relève a lieu entre 12 et 14 heures
  • En cas de systèmes d’exploitation comportant du travail de nuit – p. ex. du travail en 3 équipes ou plus, votre employé bénéficie
    • soit de la semaine de 5 jours en alternance
    • soit de 2 jours de repos compensatoire par tranche de 4 semaines

 

 

Dernière mise à jour
26 octobre 2023

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