Respecter ses obligations pour éviter le travail au noir

Vérifiez que votre personnel provenant de l'étranger a le droit de travailler à Genève

Avant d'engager une travailleuse ou un travailleur de nationalité étrangère, vous devez vérifier que cette personne bénéficie d'un permis de travail valable, ou que la personne a correctement été annoncée à l'OCPM. Pour en savoir plus, consultez ces pages.

Toute activité indépendante ou salariée qui normalement procure un gain est considérée comme activité lucrative, même si elle est exercée gratuitement. 

Par conséquent, les mêmes règles en termes d'autorisations de travail s'appliquent dans ce cas.

Annoncez vos employés aux assurances sociales

Vous devez annoncer tous les membres de votre personnel à :

• Une caisse de compensation pour les assurances suivantes :
  • Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
  • Assurance-invalidité (AI)
  • Régime des allocations pour perte de gain (APG)
  • Assurance-chômage (AC)
  • Allocations familiales (CAF)
  • Assurance maternité cantonale (Amat)
    
    
• Une compagnie d’assurance privée, une caisse maladie ou la SUVA pour une :
  • Assurance-accidents (LAA)
     
• Une caisse de prévoyance professionnelle s'ils sont soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire. 
  • LPP – 2^ème pilier

Annoncez au service des impôts les salaires de votre personnel imposé à la source

Si vous employez du personnel imposé à la source, vous êtes considéré comme "débiteur de la prestation imposable (DPI)" par l'administration fiscale cantonale (AFC). Vous devez dans ce cas :

• demander chaque année à vos employés imposés à la source de vous fournir la déclaration de prélèvement complétée par leurs soins pour pouvoir déduire l’impôt à la source de leur salaire
• annoncer les salaires versés directement auprès de l'AFC.