Respecter ses obligations pour éviter le travail au noir

On entend par "travail au noir" le non-respect des obligations en matière d'annonces et d'autorisations liées au travail. Ces obligations relèvent:

• du droit des assurances sociales
• du droit des étrangers et
• du droit fiscal (imposition à la source)

Plus concrètement, le travail au noir est :

• L’emploi de personnel non déclaré aux assurances sociales obligatoires 
• L’emploi de personnel non conforme au droit des étrangers 
• L’emploi de personnel imposable à la source, mais non déclaré à l'administration fiscale 
• L’emploi non déclaré de personnel qui bénéficie de prestations de l’assurance-chômage, d’autres assurances sociales ou privées, de mesures d’intégration professionnelle ou de prestations de l’aide sociale
• Une relation de travail salarié dissimulée par un travailleur se définissant faussement comme indépendant