Protéger ses employés de moins de 18 ans

7. Travail exceptionnel pour les moins de 15 ans

Hormis pour des travaux légers, des emplois de vacances ou des stages d'orientation de maximum 2 semaines,  vous avez besoin d'une autorisation de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRTpour faire travailler un jeune de moins de 15 ans révolus.

C'est à vous d'effectuer la demande. Elle doit parvenir à l'OCIRT au moins 14 jours avant le début de l'activité.

Avant de vous octroyer une autorisation, l'OCIRT vérifie si l’emploi est adapté à un travailleur aussi jeune.

Jeunes en scolarité obligatoire

Le travail est uniquement possible dans le cadre d’activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires.

Accédez au formulaire de demande.

Vous devez joindre au formulaire un planning détaillé des heures de travail quotidien du jeune employé.
 

Jeunes libérés de la scolarité obligatoire

Dans ce cas, le jeune peut être autorisé à travailler aux conditions suivantes:

  • Le jeune doit avoir atteint l'âge de 14 ans
  • L'emploi doit entrer dans le cadre d’une formation professionnelle

Accédez au formulaire de demande 

Dans le cadre de la demande, vous devez envoyer un certificat médical établissant que la santé du jeune lui permet d’exercer une activité régulière et que l’activité prévue ne risque pas de compromettre:

  • sa santé
  • sa sécurité
  • son développement physique ou psychique 
Dans les deux cas, si l'OCIRT n'a pas refusé votre demande dans les 10 jours, cette dernière est admise. Vous recevez néanmoins une réponse de l'office.
Dernière mise à jour
15 août 2023

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