Protéger ses employés de moins de 18 ans
3. Peut-on confier aux jeunes des activités dangereuses ?
Aucune activité dangereuse ne peut être confiée à un jeune employé ou une jeune employée de moins de 18 ans, hormis dans le cadre d'une formation professionnelle. Vous devez ainsi adapter le cahier des charges de vos collaboratrices et collaborateurs.
Les activités dangereuses sont celles qui nuisent:
- à la santé ou la sécurité des jeunes
- à leur formation
- à leur développement physique ou psychique.
La liste des activités dangereuses est définie dans l'ordonnance DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes.
A noter que:
- Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas effectuer de service aux clients dans les hôtels, restaurants et cafés, sauf dans le cadre d'une formation professionnelle initiale ou de stages d'orientation professionnelle.
- Il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans au service de clients dans les entreprises de divertissement telles que les cabarets, boîtes de nuit, dancings, discothèques et bars.
Travail dangereux admis dans le cadre d'une formation professionnelle
Un jeune employé peut effectuer des travaux dangereux dans le cadre de sa formation professionnelle, pour autant que les mesures d'accompagnement qui ont été édictées pour préserver sa santé et sa sécurité soient strictement respectées.
Des mesures d'accompagnement ont été définies pour chaque formation. Pour les identifier, aidez-vous de l'outil du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), en faisant une recherche par formation et en cliquant sur le document "Mesures d'accompagnement".