Respecter ses obligations pour éviter le travail au noir
8. Contacter la PCTN
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OCIRT - PCTN - Secteur inspectorat
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Le secteur inspectorat vérifie, sur l'ensemble du canton, le respect des législations cantonales et fédérales dont le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir a la charge. Les inspecteurs du commerce contrôlent régulièrement les établissements publics et les commerces dans des secteurs géographiques déterminés. A l'occasion de ces contrôles, ils vérifient la bonne application des lois, identifient les éventuelles infractions et en dressent un constat. Des mises en conformité peuvent être demandées ou des sanctions proposées selon la gravité de l'infraction constatée.<br/><br/>Sur demande ou en collaboration avec d'autres services, le secteur inspectorat peut aussi mener des opérations de contrôles spécifiques, par exemple en lien avec une législation donnée, ou encore mener l'inspection d'une manifestation d'envergure. E-mail: pctn-inspectorat@etat.ge.ch
Le secteur inspectorat vérifie, sur l'ensemble du canton, le respect des législations cantonales et fédérales dont le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir a la charge. Les inspecteurs du commerce contrôlent régulièrement les établissements publics et les commerces dans des secteurs géographiques déterminés. A l'occasion de ces contrôles, ils vérifient la bonne application des lois, identifient les éventuelles infractions et en dressent un constat. Des mises en conformité peuvent être demandées ou des sanctions proposées selon la gravité de l'infraction constatée.<br/><br/>Sur demande ou en collaboration avec d'autres services, le secteur inspectorat peut aussi mener des opérations de contrôles spécifiques, par exemple en lien avec une législation donnée, ou encore mener l'inspection d'une manifestation d'envergure. E-mail: pctn-inspectorat@etat.ge.ch
Heures d'ouverture
Horaires guichets PCTN :
Mardi : 9h00 - 11h00
Mercredi : 12h00 - 14h00
Jeudi : 14h00 - 16h00
Le secteur inspectorat reçoit uniquement sur rendez-vous (contact par courriel).
Horaire de réponse téléphonique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Tél. +41 22 388 39 39 (touche 2 pour le secteur inspectorat).
Rue de Bandol 1
1213 Onex
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