Objet n°1: Initiative populaire « Non à l'élevage intensif en Suisse »
Acceptez-vous l'initiative populaire du 17 septembre 2019 « Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif) »?
Objet n°2: Financement additionnel de l'AVS par un relèvement de la TVA
Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA?
Objet n°3: Modification loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)
Acceptez-vous la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21)?
Objet n°4: Modification de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
Acceptez-vous la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)?
troinex
Objet n°1: Crédit de 1 150 000 francs pour l'aménagement d'une nouvelle ligne de bus
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Troinex, du 7 février 2022, (D239) ouvrant un crédit de 1 150 000 francs destiné aux travaux d'aménagement des chemins de Drize, de Saussac, des Moulins-de-Drize et du Claiset, en vue du passage d'une nouvelle ligne de bus?
République et canton de Genève
