Votation populaire du 28 septembre 2025

Documentation

Cantonal

Hermance

Objets fédéraux

Objet n°1: Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal
Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
(FF 2025 17)?
Objet n°2: Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens
Acceptez-vous la loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves
électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (FF 2025 20)?

Objets cantonaux

Objet n°1: Initiative populaire 192 « Initiative piétonne : pour un canton qui marche »
Acceptez-vous l'initiative populaire 192 « Initiative piétonne : pour un canton qui marche »?
Objet n°2: Loi modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (Contreprojet à l’IN 192)
Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (Contreprojet à l’IN 192) (H 1 20 - 13583), du 13 février 2025?
Objet n°3: Question subsidiaire IN 192 ou contreprojet?
Question subsidiaire : Si l'initiative (IN) 192 et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a votre préférence? Initiative 192 (IN)? Contreprojet (CP)?
Objet n°4: Initiative populaire 180 « Pour + de logements en coopérative »?
Acceptez-vous l'initiative populaire 180 « Pour + de logements en coopérative »?
Objet n°5: Initiative populaire 194 « OUI, je protège la police qui me protège ! »?
Acceptez-vous l'initiative populaire 194 « OUI, je protège la police qui me protège ! »?
Objet n°6: Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat 12574
Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les charges lors de budgets déficitaires) (D 1 05 – 12574), du 24 janvier 2025?
Objet n°7: Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat 12575
Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les engagements lors de budgets déficitaires) (D 1 05 – 12575), du 24 janvier 2025?

Hermance

Objet n°1: Délibération à Hermance ouvrant un crédit de construction de 20 140 000 frs
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune d’Hermance, du 10 décembre 2024, ouvrant un crédit de 20 140 000 francs destiné aux travaux de construction de deux bâtiments d’habitation, comprenant 32 appartements, à la réalisation des aménagements extérieurs et au financement des places dévolues auxdits logements du parking public souterrain à la charge de la Fondation des Parkings, sis sur la parcelle 1943, propriété de la Commune d'Hermance?