Objet n°1: Préavis favorable au projet de PDZIA n°30097-507
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex, du 21 mars 2023, donnant un préavis favorable au projet de Plan Directeur de Zone de développement Industriel et Artisanal (PDZIA) des Rouettes n°30097-507?
47,4%de participation à J-1 3'684 votes enregistrés le 11.11.2023
43,3%de participation à J-3 3'363 votes enregistrés le 09.11.2023 à 23h59
28,9%de participation à J-10 2'246 votes enregistrés le 02.11.2023 à 23h59
Céligny
Objet n°1: Crédit d'étude de 700 000 F pour avant-projet phase 2 Grands-Chênes
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Céligny, du 7 mars 2023, ouvrant un crédit d'étude de 700 000 francs destiné à l'avant-projet de la construction de la phase 2 des Grands-Chênes?
51,9%de participation à J-1 297 votes enregistrés le 11.11.2023
47,0%de participation à J-3 269 votes enregistrés le 09.11.2023 à 23h59
33,7%de participation à J-10 193 votes enregistrés le 02.11.2023 à 23h59
Hermance
Objet n°1: Crédit d'étude de 3 200 000 F pour phases 31 à 41 projet de construction, parcelle N° 1943, plan 11, feuille 28
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune d'Hermance, du 28 février 2023, ouvrant un crédit d'étude de 3 200 000 francs destiné aux phases 31 à 41 du projet de construction, sis sur la parcelle N° 1943, plan 11, feuille 28 d'Hermance?
République et canton de Genève