Votation populaire

Résultats de la votation du 9 février 2003

Votation fédérale

Objet n°1 : Révision des droits populaires

L’arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires

Résultats pour le canton de Genève

OUI
64.58%
NON
35.42%

Objet n°2 : Coûts des traitements hospitaliers

La loi fédérale du 21 juin 2002 sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie

Résultats pour le canton de Genève

OUI
83.62%
NON
16.38%

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