Votation communale à Chêne-Bourg
Objet n°1 : Plan localisé de quartier concernant le goulet de Chêne-Bourg
Délibération du conseil municipal de la commune de Chêne-Bourg du 14 mars 1996 préavisant favorablement sur le projet de plan localisé de quartier N° 28788-512 situé entre la rue de Genève, la rue Antoine-Floquet et l’avenue François-Adolphe Grison, établi par le département des travaux publics et de l’énergie le 8 septembre 1995 et modifié le 16 novembre 1995.
OUI
67.07%
NON