Faisons entendre notre voix!

Elections communales des 15 mars et 5 avril 2020

Droit de vote des personnes étrangères

Vous avez plus de 18 ans, vous vivez en Suisse depuis au moins 8 ans, vous pouvez donc voter dans la commune où vous habitez. Votre vote permet d'élire vos représentant-e-s au Conseil municipal (pouvoir délibératif) ainsi qu'au Conseil administratif (pouvoir exécutif)  de votre commune si vous résidez dans une commune de plus de 3'000 habitant-e-s ou le maire et ses adjoint-e-s pour les plus petites communes.

 

Votre vote est individuel

Vous pouvez choisir librement les candidat-e-s que vous souhaitez élire.

Personne ne peut voter à votre place.

Le matériel de vote que vous recevez chez vous par courrier, vous permet:

  • soit de voter par correspondance avant le jour des élections;
  • soit de voter au local de vote de votre commune, le dimanche de l'élection, avec votre carte de vote et une pièce d'identité.
 
Participer à la vie de votre commune, c'est non seulement y habiter, mais c'est aussi élire vos représentant-e-s qui vont prendre des décisions sur des sujets essentiels de votre vie quotidienne en matière :

d'aide sociale;

de sécurité et d'organisation des pompiers;

d'aménagement du territoire;

de culture et de sport;

de gestion des déchets;

de crèche et d'école primaire;

de développement durable;

d'intégration;

de vivre-ensemble.

 

Le système électoral et politique des communes genevoises

Les élections communales ont lieu tous les 5 ans. L'élection des conseillers municipaux aura lieu le 15 mars 2020 tout comme le premier tour de l'élection de candidat-e-s aux exécutifs communaux. En cas de second tour, la date retenue est celle du 5 avril 2020.

Retrouvez toutes les informations concernant ces élections sur le site de la Chancellerie d'Etat.

Pour visualiser le nombre de sièges par commune pour les conseillers municipaux, les conseillers administratifs, les Maires et leurs adjoints, nous vous invitons à consulter les guides qui sont à votre disposition.

 

Les conseils municipaux

Election au système proportionnel

La répartition des sièges se fait en deux temps : le pourcentage de suffrages obtenus par chaque liste détermine le nombre de sièges auquel celle-ci a droit. Ensuite, les sièges sont attribués, au sein de la liste, aux candidat-e-s ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages nominatifs. Pour être représenté au conseil municipal, une liste doit atteindre un seuil électoral (quorum) de 7 % des suffrages valables.

 

Les attributions des conseils municipaux

Le conseil municipal représente l'autorité délibérative de la commune. Sur proposition de l’exécutif communal :

• il vote le budget annuel de la commune et les impôts communaux servant à le financer;

• il se prononce sur les investissements;

• il émet les préavis communaux en matière d’aménagement du territoire;

• il adopte les règlements communaux de portée générale.

Le nombre de conseiller-ère-s municipaux-pales varie de 9 à 80 membres à élire en fonction du nombre d’habitant-e-s de la commune concernée.

Les conseils administratifs

Elections au système majoritaire premier tour

Si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir alors l'élection est tacite.

Pour être élu-e-s dès le premier tour de scrutin, les candidat-e-s doivent atteindre la majorité absolue (50 % des bulletins valables, bulletins blancs compris, + 1 voix). Le second tour du scrutin est fixé au 5 avril 2020.

Au second tour, seule la majorité relative est nécessaire. Les candidat-e-s qui auront obtenu le plus de voix seront élu-e-s. En cas d'égalité, la Chancellerie d'Etat procédera à un tirage au sort public.

 

Les attributions des conseils administratifs

Les attributions des exécutifs communaux sont notamment les suivantes :

• ils gèrent le personnel, l’administration et les biens de la commune;

• ils établissent le budget annuel de la commune;

• ils mettent en œuvre les décisions prises par le conseil municipal;

• ils défendent les intérêts de la commune.

 

Le nombre de personnes à élire varie de 3 à 5 en fonction du nombre d'habitant-e-s de la commune concernée.

Composition des exécutifs communaux

Plus de 3000 habitant-e-s

Si vous habitez dans une commune de plus de 3000 habitant-e-s, vous devez élire trois conseillères ou conseillers administratifs-ves.

Si vous habitez la commune de la Ville de Genève, vous devez élire cinq conseillères ou conseillers administratifs-ves.

Chaque membre d’un conseil administratif peut être maire à tour de rôle pour une durée de 12 mois. Le conseil administratif nomme chaque année son-sa président-e qui porte le titre de maire.

 

Moins de 3000 habitants

Si vous habitez dans une commune de moins de 3000 habitant-e-s, vous devez élire un-e maire et ses deux adjoint-e-s.

Les candidat-e-s en lice se présentent pour le poste de maire ou pour un poste d’adjoint-e. Ils peuvent cependant se présenter pour les deux fonctions.

 

 

En savoir plus sur le système démocratique suisse.

18

Age légal pour voter

8

Nombre d'années de résidence en Suisse pour voter au niveau communal

27

Taux de participation de la population étrangère aux élections communales de 2015

 Le défi citoyen

Découvrez et participez aux projets du défi citoyen qui se déroulent dans le canton et peut-être dans votre commune.

Dans le but de favoriser une dynamique collective positive pour augmenter la participation par rapport aux dernières élections communales de 2015, un défi citoyen a été lancé, auquel les quartiers et les communes pourront participer du 6 janvier au 15 mars 2020 avec, à la clef, des financements de projets et des prix.

L'échéance pour le dépôt des demandes était fixée au 15 décembre 2019.

Les activités sont gratuites et ouvertes à toutes et tous sauf indications spéciales. Vous retrouverez prochainement la liste complète des projets du défi citoyen.

 

defi citoyen

 

Séances d'information

L'Etat de Genève organise, en collaboration avec les communes, des séances d’information publique sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Carouge

Lundi 2 mars 2020 de 19h15 à 21h30

Aula de l'école du val d'Arve

Route de Veyrier 44

1227 Carouge

Samedi 7 mars 2020 de 10h00 à 12h00

Aula de l'école des promenades

Boulevard des promenades 24

1227 Carouge

Grand-Saconnex

Samedi 22 février à 10h45

Salle communale des Délices

Route de Colovrex 20

1218 le Grand-Saconnex

Lancy

Lundi 17 février à 18h30

Salle communale du Petit-Lancy

Avenue Louis-Bertrand 7-9

1213 Petit-Lancy

 

Meyrin

Lundi 3 février à 18h30

Aula de l'école des Boudine

Rue des Boudines 10

1217 Meyrin (accès tram 14 - arrêt Forum Meyrin)

Onex

Jeudi 20 février à 18h15, début de la partie officielle à 18h45

Café Communautaire - Maison Onésienne

Rue des Evaux 2

1213 Onex  

Plan-les-Ouates

Jeudi 30 janvier à 18h15

Salle communale de Plan-les-Ouates

Route des Chevaliers-de-Malte 3

1228 Plan-les-Ouates

 

Ville de Genève

Mardi 25 février à 18h30

Palladium

Rue du Stand 3b

1204 Genève

Vernier

Mercredi 5 février à 18h30

Salle des fêtes des Avanchets

Rue François-Durafour 17

1220 Avanchets  

Versoix

Samedi 29 février à 10h45

Salle du Boléro

Chemin Jean-Baptiste Vandelle 8

1290 Versoix

 
Séances d'information organisées pour toutes les communes non mentionnées ci-dessus.

 

Mercredi 4 mars à 18h30

Aula CO Voltaire

Rue Voltaire 21

1201 Genève

Jeudi 5 mars à 18h30

Salle Frank Martin (Collège Calvin)

Rue de la Vallée 3

1204 Genève

 

Dispositif d'information et de mobilisation

En vue des prochaines élections communales qui se tiendront les 15 mars et 5 avril 2020, un vaste dispositif d'information et de mobilisation est lancé par le canton, en partenariat avec l'Association des communes genevoises (ACG), les associations et l'Institut d'études de la citoyenneté de l'Université de Genève. Une campagne en faveur de la participation politique des personnes étrangères disposant du droit de vote sera déployée dans l'espace public et un défi citoyen sera lancé afin de favoriser une dynamique collective positive.

Afin de communiquer largement aux personnes concernées les fondements du droit de vote et de les encourager à prendre part à ce moment important de notre démocratie locale que constituent les élections communales, le département de la cohésion sociale (DCS) a développé, en collaboration avec la chancellerie d'Etat, une campagne d'information et de mobilisation, sous le nom «15/03 - Votons pour notre commune». Cette campagne, soutenue par la Confédération, s'inscrit dans le cadre du Programme d'intégration cantonal (PIC) 2018-2021, qui vise notamment à encourager l'intégration sociale des personnes étrangères.

«15/03» fait référence au dispositif décliné en partenariat avec les communes. Le chiffre 15 est au centre de cette campagne: 15 ans que l'initiative «J'y vis, j'y vote: la cadette» a été acceptée avec la possibilité pour les personnes de nationalité étrangère de plus de 18 ans établies depuis au moins 8 ans en Suisse de voter dans leur commune. La date du 15 pour le premier tour des élections qui aura lieu le 15 mars 2020 et pour lequel cette campagne invite la population à se mobiliser.

Ce projet s'insère dans la politique d'intégration menée par le canton de Genève.

Détails du dispositif

Il s'agit, à travers le dispositif développé et l'engagement de nombreux partenaires, d'améliorer le taux de participation des personnes étrangères à l'occasion de cette quatrième échéance électorale depuis l'acceptation de l'initiative. L'enjeu en termes de cohésion sociale est de taille pour l'ensemble des habitants de notre canton, car une participation politique plus élevée renforcera non seulement la démocratie locale mais également l'intégration des personnes de nationalité étrangère.

Dans ce cadre, et dans le but de favoriser une dynamique collective positive pour augmenter la participation par rapport aux dernières élections communales, un défi citoyen sera lancé, auquel les quartiers et les communes pourront participer du 6 janvier au 15 mars 2020 avec, à la clef, des financements de projets et des prix. La règle est simple: portés par des associations d'habitants, des maisons de quartier ou des communes notamment, ces projets viseront à créer une émulation autour des élections et à renforcer le sentiment d'appartenance communale.

Cette campagne se déploiera dès le début de l'année 2020 dans l'espace public avec des affiches en plusieurs langues, correspondant aux plus grandes communautés linguistiques présentes dans le canton. Par ailleurs, un courrier sera envoyé à chacune des personnes du public cible afin de les inviter à des séances d'information portant sur les enjeux de la vie politique municipale et les modalités de vote.

Un rapport (Fibbi, Ruedin; 2016) sur la participation des personnes étrangères aux élections municipales de 2015 rappelle qu'«à Genève, les personnes de nationalité étrangère représentent 40% de la population résidente. […] Sur les 313'000 électeurs appelés aux urnes pour les dernières élections communales genevoises du 19 avril et du 10 mai 2015, on comptait 84'000 personnes étrangères (27%). Leur participation demeure toutefois inférieure à celle des citoyen.ne.s suisses: au premier tour de ces élections, le taux atteignait 27,7% de l’ensemble de la population étrangère éligible, contre 41,5% pour les citoyen.ne.s suisses.»

A cela s'ajoute une stabilité de la participation depuis 2005 qui vaut tant pour les électeurs suisses (le taux se situant entre 39,8% et 43,3%) que pour les électeurs étrangers (entre 24,2% et 27,8%), bien qu’à un niveau inférieur pour cette catégorie (OCSTAT; 2016).

Découvrir les origines de la démarche

Le canton de Genève connait le taux de résidents étrangers le plus élevé de Suisse (41%).  Depuis 2005, le canton de Genève a octroyé les droits de vote, d’initiative et de référendum au niveau communal aux étrangers résidant en Suisse depuis au moins 8 ans. Cependant, les bénéficiaires de ce droit votent significativement moins que les citoyens suisses lors des scrutins municipaux. Par ailleurs, les étrangers résidant en Suisse depuis moins de 8 ans ne disposent d'aucunes opportunités de participer politiquement.

C'est pourquoi, en matière de participation politique des résidents étrangers, le BIE a développé ses activités depuis 2014, date du lancement du premier Programme d'intégration cantonal, afin d'améliorer quantitativement et qualitativement ladite participation.

Pour en savoir plus sur les origines du projet

Pourquoi la participation politique est-elle importante?

Le dispositif entend non seulement informer les personnes concernées de leurs droits politiques et des prérogatives communales mais également favoriser par le biais de ses activités axées sur la pratique de la citoyenneté à un niveau local leur intégration et leur éventuelle naturalisation.

Ce dispositif vise à créer une émulation autour de la participation politique afin de favoriser la participation citoyenne dans l'ensemble des activités qui constituent la vie sociale d'un quartier, voire d'une commune. De ce fait, l'inclusion démocratique et la reconnaissance des résidents étrangers, tout comme la cohésion sociale, devraient en sortir renforcés.

D'autres effets connus de la participation sont les suivants: le développement de l'apprentissage moral et démocratique, du sens de l'intérêt général, du sentiment d'être compétent, du sentiment d'appartenance ou encore de la réalisation de l'autonomie morale

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Si vous avez des questions sur les élections :

022 546 52 00 (8h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30) ou elections-votations@etat.ge.ch

Si vous avez des questions sur la campagne de communication et le défi citoyen :

022 546 74 99 (9h00 à 12h00) ou integration.etrangers@etat.ge.ch