Le taux applicable de l'impôt à la source 2021

1. L'essentiel en bref

Ce feuillet contient les nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2021 suite à la révision de l'impôt à la source.

Concernant l'année fiscale 2020 et les années précédentes, référez-vous au feuillet contenant les anciennes dispositions.

À Genève, le calcul du prélèvement de l’impôt à la source s’effectue sur la base du revenu annuel déterminant (salaire annualisé). La période fiscale correspond à l’année civile.

Tous les mois, le montant de l’impôt à la source est calculé et prélevé sur les salaires ou rentes versés. Ce montant est déterminé sur la base des revenus bruts par mois multiplié par le taux prévu par le barème applicable pour le mois concerné.

Les employés ont l’obligation d’annoncer tout changement de situation familiale dans les 14 jours suivants, afin que le bon barème soit utilisé par l'employeur dès le mois suivant.

Si le salaire annualisé est modifié en cours d’année (modification du salaire, taux horaire ou versement d’un bonus exceptionnel ou variable), le correctif est effectué au cours du mois concerné ou lors de la dernière paie (dernier salaire, en principe en fin d'année).

Font exception les rémunérations versées pour des périodes antérieures ou futures et soumises à une convention de double imposition (CDI) en raison d’une résidence ou de l’exercice d’activités lucratives à l’étranger.

Les feuillets de ce livret vous proposent des exemples de calculs selon les situations les plus courantes; modification du salaire, arrivée ou départ, changement de situation en cours d’année ou en cas d’activité à temps partiel ou d’un salaire versé à l’heure ou à la journée, ainsi que des cas particuliers.

Dernière modification
10 décembre 2020
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