Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Remaniement du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les profils d'ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali "Pas de protection pour les criminels et les violeurs" (...) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier
Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)Décisions -
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 3 et 5, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 novembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales