Liste des publications

Formulaire de requête auprès du Fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie

Formulaire de demande de subvention pour le fonds énergie des collectivités publiques

Fiche info du PPDT - Les drones - Aspects juridiques et pratiques

Fiche info du PPDT - Caméras de vidéosurveillance - Aspects juridiques et pratiques

01.04.04 Réglementations particulières

01.03.11 Engagement d'un stagiaire

Recharger sa voiture électrique

Politique criminelle commune 2018-2020

Guide GeTax 2018 pour les sociétés, associations et fondations

Demande de fonds destinés à la lutte contre la drogue : Budget prévisionnel et comptes

Présentation projets lauréats Distinction Romande d'Architecture (DRA IIII)

Outil de calcul des valeurs U-embrasures en façade

Du sexisme ordinaire aux violences sexuelles : repérer pour agir. Guide à l'intention des professionnel-le-s (2018)

Plan d'actions et de prévention des situations de harcèlement à l'école

Certificat de contrôle d'une surveillance vétérinaire

Grands consommateurs - réduire la facture énergétique

Présentation des projets nominés Distinction Romande d'Architecture (DRA IIII)

Déclaration d'économie d'énergie (DEE) et Protocole de mesure et vérification des performances énergétiques (PMV)

Recommandation pour l'élaboration du rapport d'audit énergétique des grands consommateurs

Energie - Modèle de convention d'objectifs cantonale (COC) pour les grands consommateurs d'énergie

Aide au calcul de la surface de référence énergétique des bâtiments (SRE)

Evolution de l'efficacité pour contrats à la performance énergétique

Energie - Formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation

Assainissement énergétique des fenêtres et autres embrasures en façade

Déclaration pour la taxe incendie 2018

Vidéo de la concertation Vuillonnex - Lancement des études

Information fiscale 1/2018 - Abrogation de la pratique en matière de provisions pour grands travaux d'entretien

Emoluments administratifs cantonaux pour les armes (formulaire)

Annexe à la déclaration fiscale 2017 Succession non partagée

Semaine de la démocratie 2018

L'Etat au service des médias

Programme "Explore la Ville - Quinzaine de l'urbanisme" 2018

Rétrospective de la Quinzaine de l'urbanisme 2017

Demande d'autorisation d'engagement temporaire d'agente ou d'agent de sécurité lors de manifestation (entreprise de sécurité)

Travailler à l'Etat de Genève

Demande d'inscription à l'examen de moniteur canin agrée

25e Journées européennes du patrimoine à Genève « Sans frontières»: programme en quelques images

Le PPDT - Guide pratique RGPD à l'attention des institutions publiques genevoises

Rencontre du management durable - Impact investing : quelle contribution au développement durable? - 14 septembre 2018

Annonce de départ d'un chien (entreprise de sécurité)

Annonce de départ d'un-e chef-fe d'entreprise de sécurité - chef-fe de succursale

Annonce de départ d'un-e agent-e de sécurité

Rentrée scolaire 2018

Nouvelle directive concernant l'autorisation, pour les agents de sécurité, d'utiliser un chien

Débours fonctionnaires de police (révision 2019)

02.03.10 Indemnités pour débours en faveur des fonctionnaires de police

01.03.03 Documents nécessaires à l'établissement d'un acte d'engagement + formules (demande d'engagement - offre de service - demande renseignements OPF)

Les nouvelles ressources de Genève

Visite à vélo du PAV

Etudes sur l'identification de sites pour une décharge de type D et E à Genève et pour la réduction des mâchefers