Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale (2) 5 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Train d'ordonnances agricoles 2021 - Consultation fédérale 5 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer - Consultation fédérale 28 avril 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services - Consultation fédérale 21 avril 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale 24 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale 24 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale 17 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - Consultation fédérale 17 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie pour le développement durable 2030 - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loyers commerciaux - situation dans les cantons (Covid-19) - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d'hébergement - mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30.09.2016 - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
17.448 n Iv.pa. Feller. Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise en oeuvre de la modification du 19.06.2020 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant l'admission des fournisseurs de prestations - Consultation fédérale 3 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de l'ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d'immeubles sur tout le pays - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Agenda Intégration Suisse: nouveau système de financement de l'asile - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 - Consultation fédérale 22 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)