Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale
Liste des publications
-
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
-
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 29 juin 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport final 2015 sur l'action 5 BEPS
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleÉtudes et rapports -
OCDE BEPS Action 5 Annexe C - Questionnaire pour l'échange de renseignements sur les rulings
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Eau - La jetée du Jet d'eau invite à un nouveau dialogue avec les Genevois
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Formation - 23.06.2016 : rendez-vous - Transaprence et activité de l'Etat : les limites posées aux journalistes
Protection des données et transparenceDocuments d'information -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 22 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Signature de la promesse de droits de superficie pour l'Opération Les Vernets
Département du territoire (DT)Autres communiqués