Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 novembre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Gestion de la faune sauvage: engagement de la Confédération et du canton
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau directeur général de l'administration fiscale cantonale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assainissement du bruit des routes cantonales et communales
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Abrogation de la loi sur le fonds destiné à la lutte contre la drogue
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestations complémentaires en cas d'incapacité de travail: abaissement du taux de prélèvement sur les indemnités de chômage
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement concernant l'utilisation du domaine public
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat