Pics de pollution : Stick'AIR et la circulation différenciée

7. Questions particulières

Comment être informé à l'avance ?

  • Blog Air Genève
    En vous abonnant, recevrez dans votre boîte mail toutes les annonces la veille de l'activation des mesures Stick'AIR
  • Application Air2G2
    Pour une information simplifiée et des notifications sur mesure.

 

Macaron

Est-ce que les différentes vignettes en lien avec la pollution de l'air utilisées ailleurs dans le monde sont reconnues à Genève ?

Pour permettre aux usagers de la route qui voyagent chez nos voisins directs de n'utiliser qu'un seul macaron, la vignette françaises Crit'Air est aussi reconnue à Genève. En effet, ses exigences sont comparables à celles du macaron Stick'AIR et sa numération est identique. Elle peut être commandée sur le site officiel www.certificat-air.gouv.fr .

 

Est-ce que les catégories de la vignette Crit'Air équivalent à celles du macaron Stick'AIR ?

Oui, les exigences sont identiques et leur numérotation est donc équivalente.

 

Est-ce que le macaron Stick'AIR est reconnu à l'extérieur de Genève ?

Pour l'instant, nous ne sommes pas informés d'une telle reconnaissance. La reconnaissance éventuelle du macaron Stick'AIR à l'extérieur de Genève est du ressort des autorités du territoire concerné.

 

Comment coller le macaron Stick'AIR ?

Seul un macaron correctement collé sur le véhicule est valide. Le macaron doit être séparé de son support (ne pas utiliser une autre forme d'adhésif) et collé directement sur la face interne du pare-brise, sur une partie bien visible de l'extérieur (ne pas apposer sur la bande pare-soleil). Une vitre arrière ne peut être considérée pour cet usage et une vitre latérale n'est admissible que lorsque l'emploi du pare-brise est impossible.

Lorsque le véhicule, de par sa conception, ne dispose pas de parebrise (p. ex. certains deux-roues, tri ou quadricycles motorisés), le macaron Stick'AIR doit être apposé sur une partie facilement accessible et non interchangeable.

Un macaron décollé du véhicule n'est plus valable.

 

J'ai acheté par erreur un macaron Stick'AIR dont la catégorie ne correspond pas à mon véhicule : que puis-je faire ?

En cas d'erreur d'appréciation, un macaron non décollé de son support et en parfait état peut être échangé sans frais au guichet de l'office cantonal des véhicules sur présentation du permis de circulation du véhicule concerné.

 

 

Exceptions

Quels véhicules motorisés peuvent déroger à la circulation différenciée basée sur le macaron Stick'AIR ?

Les véhicules suivants ne sont pas soumis au dispositif :

  • les véhicules de police et feux bleus;

  • les véhicules munis du macaron handicapé (soit muni de la "carte de stationnement pour personnes handicapées");

  • les véhicules agricoles (tels que définis dans la rubrique 19 "Genre de véhicule" du permis de circulation suisse);

  • les véhicules destinés au transport professionnel de personnes, y compris les taxis (défini dans la rubrique 17 "Usage spécial" du permis de circulation suisse et si immatriculé à Genève, reconnaissable par des plaques de la série GE 96 xxx/96x xxx);

  • les véhicules militaires (plaque M sur fond noir);

  • les convois spéciaux;

  • les véhicules des corps consulaires et diplomatiques (plaque CC ou CD);

  • les véhicules de travail (plaque bleue : balayeuses, déneigeuses, arroseuses, excavatrices, élévatrices, etc., tels que définis dans la rubrique 19 "Genre de véhicule" du permis de circulation suisse);

  • les cycles et les cyclomoteurs, y compris les vélos électriques;

  • les véhicules des pompes funèbres servant au transport de personnes décédées.

 

 

Critères et catégorisation des véhicules

Mon véhicule a été importé et le code émissions de son permis de circulation suisse ne reflète pas ses performances environnementales réelles. Que dois-je faire ?

Pour un véhicule immatriculé en Suisse, c'est la rubrique 72 "Code émissions" du permis de circulation qui détermine la bonne catégorie Stick'AIR. S'il est mal renseigné, il faut le faire corriger en prenant contact avec votre service cantonal des véhicules.

  • Pour un véhicule européen, le document à fournir est le certificat européen de conformité;
  • Pour un véhicule d'une autre origine : présenter le véhicule durant les heures d'ouverture au bureau de l'encadrement de la halle technique de l'office cantonal des véhicules.

 

Je possède un véhicule de collection : est-il soumis au dispositif ?

Oui, à moins de constituer une des exceptions dûment listées.

 

Un véhicule muni de plaques U est-il soumis au dispositif ?

Oui, à moins de constituer une des exceptions dûment listées. Faute de permis d'immatriculation déjà établi, un véhicule muni de plaques U doit arborer le macaron Stick'AIR déterminé sur la base de sa documentation technique et cette dernière doit pouvoir être présentée comme justificatif à l'autorité.

 

Comment reconnaître un véhicule de transport de choses pouvant bénéficier d'un délai d'adaptation jusqu'au 15 janvier 2022 ?

Un véhicule de transport de choses est identifié en Suisse grâce à son permis de circulation qui doit mentionner sous la rubrique 19 "genres de véhicule" l'une des caractéristiques suivantes : "voiture de livraison", "camion", "chariot à moteur", "véhicule articulé lourd", "voiture automobile légère" ou "voiture automobile lourde".

Toutefois un véhicule présentant l'une de ces caractéristiques sous une forme de carrosserie "ambulance", "corbillard", "véhicule cellulaire" ou "véhicule d'habitation" n'est pas considéré comme un véhicule de transport de choses.

 

Le tableau/calculateur indique que mon véhicule est "hors catégorie" pour le macaron Stick'AIR. Est-ce que cela signifie que j'échappe à la mesure ?

Non. "Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.

 

Pourquoi les véhicules hybrides non rechargeables ne sont pas mentionnés spécifiquement dans les critères du macaron Stick'AIR ?

Les performances environnementales de ce type de véhicule ne sont pas équivalentes aux véhicules hybrides rechargeables. Pour connaître la catégorie du macaron Stick'AIR qui s'applique à un véhicule hybride non rechargeable, il faut prendre en compte son code émissions ou sa norme Euro.

 

Stick'AIR ne prend pas en compte les émissions de CO2 des véhicules, contrairement à la mesure bonus/malus qui surtaxe les plus gros véhicules. Pourquoi cette différence de traitement ?

La mesure Stick'AIR vise à protéger à court terme la santé des personnes les plus fragiles durant la période sensible d'un pic de pollution. Elle cible donc lors d'un épisode de smog les véhicules émettant des quantités disproportionnées de substances nocives pour l'organisme. Compte tenu des progrès technologiques, les véhicules les plus récents sont plus propres en termes de substances directement toxiques pour la santé, car indépendamment de leur taille, ils doivent répondre aux mêmes exigences, devenues plus sévères avec le temps. La mesure bonus/malus vise quant à elle à accompagner le renouvèlement progressif du parc automobile en l’orientant vers des véhicules moins émissifs au sens du climat et de la pollution et prend dès lors comme critère les émissions de CO2 des véhicules. Elle prend en compte la cylindrée des véhicules et favorise donc plutôt les petites voitures). Ces deux actions sont complémentaires en poursuivant deux objectifs environnementaux cohérents.

 

 

Acquérir le macaron Stick'AIR

Où acheter mon macaron

Le macaron Stick'AIR est disponible à l'achat dans des lieux physiques et en ligne. Consulter la page 5. Acheter mon macaron

 

J'ai des questions concernant ma commande en ligne Stick'AIR

Vous pouvez poser votre question en lien avec le statut de votre commande à cette adresse : stickair@etat.ge.ch 

Si votre question concerne le module de commande en ligne, vous pourrez trouver une assistance icihttps://www.ge.ch/inscription-aux-e-demarches/contact 

Faut-il présenter un document officiel pour acquérir un macaron Stick'AIR ?

Il est recommandé de présenter son permis de circulation du véhicule au moment d'acheter son Stick'AIR. En effet, la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné étant sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore, il est utile de faire confirmer ladite catégorie de stick'AIR au point de vente.

 

Peut-on acquérir plusieurs macarons Stick'AIR à la fois ?

Oui, en gardant à l'esprit que la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

 

Nous avons une flotte de véhicules à équiper, comment faire ?

Pour équiper une flotte de véhicule, il est possible de faire un achat groupé de macarons Stick'AIR à partir de 20 exemplaires. Pour cela, il faut envoyer un courriel à cette adresse vehicules@etat.ge.ch  en transmettant un décompte détaillé des macarons souhaités par catégorie. Une facture sera transmise par courriel.  Dès réception du versement, les macarons pourront être retirés, de 7h30 à 16h00 du lundi au vendredi, aux caisses 31 à 33 de l'Office cantonal des véhicules, route de Veyrier 86, 1227 Carouge.

 

Faut-il présenter le véhicule pour acquérir un macaron Stick'AIR ?

Non. Il est recommandé de présenter son permis de circulation du véhicule au moment d'acheter son Stick'AIR. En effet, la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné étant sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore, il est utile de faire confirmer ladite catégorie de stick'AIR au point de vente.

 

 

Application du dispositif

La mesure Stick'AIR a fait l'objet de recours à son lancement et la Cour de justice a rendu un arrêt le 27 août 2020 à ce sujet. Est-ce que le dispositif est maintenant pleinement en vigueur ?

Oui. Le 27 août 2020, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a admis la légalité de l’instauration par le canton de zones environnementales et d'un régime de circulation différenciée, tout en rejetant certaines modalités de mise en œuvre retenues par Genève, notamment les seuils d'activation relatifs à deux polluants (les particules fines et les oxydes d'azote), qu'elle a jugé trop élevés. Ces points précis ont depuis fait l'objet d'une modification réglementaire, adoptée par le Conseil d'Etat le 11 novembre 2020, et sont désormais en conformité avec les conclusions de la Cour.
Le dispositif peut dès lors être pleinement déployé en cas de pic de pollution et les contrevenants (personnes physiques) sont passibles d'une amende.

 

Qu'est-ce que je risque si mon véhicule n'est pas en conformité avec le dispositif Stick'AIR ?

Hors exceptions, un véhicule n'arborant pas le macaron Stick'AIR ou arborant un macaron Stick'AIR temporairement non autorisé ne peut circuler sur le périmètre de circulation différenciée genevois lorsque les mesures anti-smog sont activées.
Une tolérance transitoire initiale, prévue par le règlement, est arrivée à échéance le 31 mars 2020. Un délai d'adaptation jusqu'au 15 janvier 2022 est prévu pour les véhicules de transport de choses.
En cas de manquement, les contrevenants (personnes physiques) peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 500 francs.

 

Je réside dans le périmètre de circulation différenciée et j'ai un rendez-vous pour une visite technique. Mon véhicule n'a pas de macaron Stick'AIR autorisé et la circulation différenciée est mise en œuvre. Que dois-je faire ?

Vous devez contacter sans tarder l'OCV pour déplacer votre rendez-vous. Le rendez-vous annulé ne vous sera pas facturé pour autant que l'alerte ne soit pas annoncée depuis plus de 48 h.

 

 

Suite à un pic de pollution de l'air, mon véhicule n'est pas autorisé à circuler : peut-il demeurer parqué en zones blanche ou bleue?

Les règles ordinaires de stationnement s'appliquent sans modifications sur tout le territoire cantonal également en cas de pic de pollution de l'air. Mieux vaut donc anticiper les éventuelles contraintes liées au stationnement avant que la circulation différenciée ne soit mise en œuvre.

 

 

Que dois-je faire durant un pic de pollution si mon véhicule n'arbore pas un macaron Stick'AIR autorisé ?

Votre véhicule ne peut pas circuler à l'intérieur du périmètre de circulation différenciée (centre du canton) entre 6h et 22h. Pour accéder à ce périmètre, vous pouvez privilégier la mobilité douce, le covoiturage (avec un véhicule muni d'un Stick'AIR autorisé) ou les transports publics.

Dans le cas où les concentrations de polluants atteignent ou dépassent le niveau d'alerte et impliquent le déclenchement du niveau de circulation différenciée renforcée ou élargie, vous pouvez bénéficier de la gratuité des transports publics sur le tout le réseau cantonal (zone 10).

 

Gratuité des transports publics

Quand puis-je bénéficier de cette mesure ?

Cette mesure est appliquée lorsqu'en termes de pollution de l'air le niveau d'alerte est enclenché.

La gratuité entre en vigueur le lendemain de l'annonce du franchissement de ce seuil du dispositif anti-smog, dès le début des services de transports publics.

La gratuité se termine avec l'annonce de la fin de l'épisode de pollution, au terme des services de nuit des transports publics genevois.

 

Quelle partie du réseau de transport public est concernée ?

Cette mesure est appliquée sur l'ensemble des lignes genevoises de transport public, soit le périmètre "Tout Genève" (zone 10).

 

J'ai déjà un abonnement demi-tarif, ou mensuel ou annuel unireso. Cette mesure me concerne-t-elle ?

Cette mesure vise à encourager l'utilisation des transports publics par de nouveaux usagers afin de réduire les émissions polluantes issues du trafic motorisé. Elle n'entraîne aucune compensation pour les bénéficiaires d'abonnements en cours de validité.

 

Dernière modification
25 novembre 2020
Vos questions ou remarques nous aideront à améliorer le site.