3. Informations générales et contact
Lors de la délivrance d'une autorisation par la police, les vols drones et le temps consacré au traitement du dossier sont facturés.
À ce jour, le règlement sur les émoluments et frais de services de police (REmPol) est en cours de révision. Les tarifs seront publiés dès l'application de ce document.
Pour toutes questions liées aux vols de drone sur le canton de Genève, il y a lieu de contacter :
Contact
Adresse
Police Cantonale - Brigade de Sûreté du Domaine Aérien (BSDA)
Chemin de la Gravière 5
1227 Les Acacias
cop-procedures-aeronefs@police.ge.ch
Téléphone
+41 (0)22 427 55 60 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h)