Faire voler un drone à Genève

Pour qui

• Toute personne souhaitant faire voler un drone à moins de 300 mètres des bâtiments publics doit faire une demande auprès de la Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA)
• Toute personne souhaitant faire voler un drone à moins de 5 kilomètres de l'aéroport de Genève doit faire une demande auprès de Skyguide
• Toute personne souhaitant survoler une zone protégée doit faire une demande auprès du Service du paysage et des forêts

Conditions

1. Enregistrer le drone sur la plateforme de l'UAS-GATE
2. Obtenir les brevets nécessaires en fonction de la catégorie du drone (dès 250 grammes)
3. Souscrire une assurance RC couvrant le drone (dès 250 grammes)
4. Créer le dossier
5. Annoncer préalablement le type de drone ainsi que son poids total au décollage (MTOM) ainsi que la catégorie, le numéro de série et le contrôleur de vol
6. Envoyer votre dossier complet à la BSDA

Pièces à joindre

• Joindre au dossier :
  • le formulaire dûment rempli
  • un plan de vol délimitant la zone de survol souhaitée, incluant les points de décollages / atterrissages
  • une photo du drone incluant l'étiquette d'homologation et le numéro d'exploitant
  • une copie de la pièce d'identité du pilote 
  • une copie du brevet d'aptitude selon la catégorie du drone
  • une copie du contrat d'assurance RC mentionnant la couverture du drone (pour les drones dès 250 grammes)

Prix

• Autorisation de vol d'aéronef avec occupant (hélicoptère, parachute, montgolfière, tout autre type d'aéronef) : 150.- CHF
  • Ouverture de dossier et premier vol : 50.- CHF
  • Vol supplémentaire (par vol) : 25.- CHF
  • Toute demande de dérogation exceptionnelle nécessitant des heures et un engagement de personnel conséquents est facturée par demi-heure 

Délais

• Demande d'ouverture de dossier : Minimum 5 jours ouvrables avant la date de vol souhaitée
• Demande d'autorisation de vol : Minimum 2 jours ouvrables avant la date de vol souhaitée