Premier tour de l'élection générale par le Grand Conseil du Tribunal des prud'hommes du 12 octobre 2023

Documentation

• Guide juges conciliateurs et juges conciliateurs assesseurs
• Guide Juges Prud'hommes

1. Employeur

• Dossier dépôt page garde A4
• Formulaire A e-Signatures à l'appui
• Formulaire B1 e-Acceptation candidat
• Formulaire B2 e-Conditions éligibilité
• Formulaire C1 e-liens
• Formulaire D e-Liste candidatures

2. Salariés

• Dossier dépôt page garde A4
• Formulaire A e-Signatures à l'appui
• Formulaire B1 e-Acceptation candidat
• Formulaire B2 e-Conditions éligibilité
• Formulaire C1 e-liens
• Formulaire D e-Liste candidatures

3. Conciliateurs

• Dossier dépôt page garde A3
• Formulaire A e-Signatures à l'appui
• Formulaire B1 e-Acceptation candidat
• Formulaire B2 e-Conditions éligibilité
• Formulaire C1 e-liens
• Formulaire D e-Liste candidatures

4. Conciliateurs assesseurs

• Dossier dépôt page garde
• Formulaire A e-Signatures à l'appui
• Formulaire B1 e-Acceptation candidat
• Formulaire B2 e-Conditions éligibilité
• Formulaire C1 e-liens
• Formulaire D e-Liste candidatures