Pouvoir judiciaire

Résultats de l'élection des magistrats du Pouvoir judiciaire du 13 avril 2014

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Résultats définitifs du 13.04.2014
Archivés le 23 octobre 2017

Tribunal administratif de première instance

Juges

Nom des candidats	Statut	Charge
CORNIOLEY BERGER Sophie	Élue tacitement	Pleine charge
DEL GAUDIO-SIEGRIST Caroline	Élue tacitement	Pleine charge
JOLIAT Yves	Élu tacitement	Pleine charge
STEINER SCHMID Quynh	Élue tacitement	Pleine charge
BINDSCHEDLER TORNARE Olivier	Élu tacitement	Demi-charge
TONOSSI Marielle	Élue tacitement	Demi-charge

Juges suppléants

Nom des candidats	Statut	Charge
ADJADJ Malek	Élu tacitement	Pleine charge
BERTHOUD Antoine	Élu tacitement	Pleine charge
MALEK-ASGHAR André	Élu tacitement	Pleine charge
PIRKER Christian	Élu tacitement	Pleine charge
VECCHIO Sandro	Élu tacitement	Pleine charge

Juges assesseurs spécialisés dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale

Nom des candidats	Statut	Charge
BONVALLAT Damien	Élu tacitement	Pleine charge
CHAKER MANGEAT Alia	Élue tacitement	Pleine charge
DE LUCIA Pascal	Élu tacitement	Pleine charge
DEMATRAZ Laurence	Élue tacitement	Pleine charge
FONTAINE Philippe	Élu tacitement	Pleine charge
FRAGNIERE MEYER Nicole	Élue tacitement	Pleine charge
HAINAUT Jean-Marie	Élu tacitement	Pleine charge
MANTEL Philippe	Élu tacitement	Pleine charge
RIEDWEG Joseph	Élu tacitement	Pleine charge
TANNER Stéphane	Élu tacitement	Pleine charge
WASEM Jean-Marc	Élu tacitement	Pleine charge
WICHT Jacques	Élu tacitement	Pleine charge

Juges assesseurs de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers

Nom des candidats	Statut	Charge
CHATTON Gregor	Élu tacitement	Pleine charge
CROISIER VU Bach Nga	Élue tacitement	Pleine charge
GRUBER André	Élu tacitement	Pleine charge
HARYCH Vadim	Élu tacitement	Pleine charge
MICUCCI Annette	Élue tacitement	Pleine charge
NGUYEN OBERHÄENSLI Kieu-Oanh	Élue tacitement	Pleine charge
PENET Stéphane	Élu tacitement	Pleine charge
POINSOT Jennifer	Élue tacitement	Pleine charge
SOMMER Monika	Élue tacitement	Pleine charge
VOEGELI Sébastien	Élu tacitement	Pleine charge
YONA Kelly	Élue tacitement	Pleine charge
ZEHNDER Diana	Élue tacitement	Pleine charge

Juges assesseurs spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions

Nom des candidats	Statut	Charge
BARRO Julien	Élu tacitement	Pleine charge
BLANC Damien	Élu tacitement	Pleine charge
DULON François	Élu tacitement	Pleine charge
GABUS Julie	Élue tacitement	Pleine charge
GROSFILLIER Michel	Élu tacitement	Pleine charge
PACOT Julien	Élu tacitement	Pleine charge
RICHARDET Jean-Luc	Élu tacitement	Pleine charge
SCHASCA Diane	Élue tacitement	Pleine charge

Juges assesseurs pour les causes relevant de l'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) du 25 janvier 1996 architectes représentant les milieux de leur branche

Nom des candidats	Statut	Charge
CARLIER Alain	Élu tacitement	Pleine charge
HILTBRAND François	Élu tacitement	Pleine charge

Juges assesseurs pour les causes relevant de l'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) du 25 janvier 1996 représentants d'organisation de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement

Nom des candidats	Statut	Charge
AUBERT-LEBET Suzanne	Élue tacitement	Pleine charge
BARTHASSAT Manuel	Élu tacitement	Pleine charge
KARR Jean-Michel	Élu tacitement	Pleine charge

Juges assesseurs pour les causes relevant de l'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) du 25 janvier 1996 représentants des milieux immobiliers

Nom des candidats	Statut	Charge
BLASER Patrick	Élu tacitement	Pleine charge
BUONOMO Christian	Élu tacitement	Pleine charge
SIEGRIST Jean-Marc	Élu tacitement	Pleine charge

Juges assesseurs pour les causes relevant de l'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) du 25 janvier 1996 représentants des organisations de défense des locataires

Nom des candidats	Statut	Charge
BRUNN Marc	Élu tacitement	Pleine charge
CROUZIER Blaise	Élu tacitement	Pleine charge
SCHASCA Diane	Élue tacitement	Pleine charge

Juges assesseurs spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation

Nom des candidats	Statut	Charge
BASSET Hervé	Élu tacitement	Pleine charge
CARLIER Alain	Élu tacitement	Pleine charge
FLORINETTI Bruno	Élu tacitement	Pleine charge
GROSFILLIER Michel	Élu tacitement	Pleine charge
HILTBRAND François	Élu tacitement	Pleine charge
MOTTIEZ Didier	Élu tacitement	Pleine charge
NAGY Etienne	Élu tacitement	Pleine charge
RICHARDET Jean-Luc	Élu tacitement	Pleine charge
SCHASCA Diane	Élue tacitement	Pleine charge
SIEGRIST Jean-Marc	Élu tacitement	Pleine charge