1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030

Vue du Salève sur le canton et l'Aire © ADR
Vue du Salève sur le canton et l'Aire © ADR
Suite à la motion « En faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030 », adoptée par le Grand Conseil le 9 juin 2015, le plan directeur cantonal est en cours de mise à jour.

Cette première mise à jour vise à adapter le plan directeur cantonal (PDCn) 2030 aux nouvelles directives fédérales accompagnant l’entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) afin de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation.

Pour répondre à ces réserves, essentiellement liées au dimensionnement de la zone à bâtir et à la protection des surfaces d'assolement (SDA), les meilleures terres agricoles, le canton est tenu de minimiser les emprises sur la zone agricole et de mieux tirer parti des secteurs constructibles.

Le redimensionnement et la priorisation des extensions urbaines sur la zone agricole en fonction de la maturité des projets et du respect du quota cantonal de SDA ont donc été opérés pour répondre aux besoins à l’horizon de 15 ans, soit à 2030. Les densités proposées dans les grands projets d'aménagement qui impactent la zone agricole ont également été revues et des mesures pour accélérer leur réalisation ont été prises. Il est aussi nécessaire de favoriser l'urbanisation dite "vers l'intérieur" et de mettre en œuvre la densification des zones à bâtir identifiées par le plan directeur.

Parallèlement, le canton procède au recensement des projets de différentes politiques publiques touchant l’espace rural et met en place un suivi précis des gains et des pertes possibles de SDA.

L'entrée en vigueur de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée en 2016 et à l'approbation de plusieurs planifications cadres et règlements ont en outre impliqué un remaniement important de la thématique mobilité permettant dans le même temps de renforcer et d'améliorer la coordination urbanisation – transport.

Enfin, cette mise à jour donne l'opportunité d'introduire deux nouvelles fiches de mesures, l'une sur la politique forestière, l'autre sur l'élaboration d'une stratégie d'aménagement pour les lieux de vie nocturnes, culturels et festifs, ainsi que de développer les thématiques transversales de l’énergie, du changement climatique et de la santé afin de promouvoir un cadre de vie de qualité.

Calendrier
  • Enquête publique du 2 décembre 2016 au 15 février 2017 des différents volets de la première mise à jour du PDCn 2030, à savoir le concept cantonal d’aménagement, le schéma directeur cantonal, avec fiches de mesures et carte de synthèse situant l’ensemble des mesures proposées. Une synthèse des remarques de l'enquête publique a été publiée en avril 2017.
  • Consultation des autorités communales et des territoires voisins du 16 février au 16 juin 2017 : une synthèse des observations a été publiée en novembre 2017.
  • Approbation par le Conseil d'Etat et transmission au Grand Conseil d'une nouvelle version du plan directeur cantonal tenant compte du résultat de l’enquête publique et de la consultation, en vue d’une adoption courant 2018.
Contact
Prisca Faure, cheffe de service - prisca.faure@etat.ge.ch