Demande d'autorisation d'engagement temporaire d'agente ou d'agent de sécurité lors de manifestation (entreprise de sécurité)

Type de publication
Formulaires
Date de publication
5 septembre 2018
Auteur
Corps de Police
Publié dans
Corps de Police, Entreprises de sécurité privées

Document

demande d'autorisation d'engagement temporaire CES. ART. 10

Détail

Formulaire de demande d'autorisation d'engagement temporaire d'agent-e de sécurité lors de manifestation (entreprise de sécurité)

Annexe(s)

Annexes à la demande d'autorisation CES. ART. 10
Check-liste d'aide à la constitution d'un dossier cas pas cas CES. ART. 10
Type de publication
Formulaires
Date de publication
5 septembre 2018
Auteur
Corps de Police
Publié dans
Corps de Police, Entreprises de sécurité privées