Le Conseil d’Etat prononce un avertissement à l’égard de deux conseillers administratifs de la Ville de Genève

Type de publication
Date de publication
1 février 2006

Détail

Le Conseil d’Etat a prononcé un avertissement à l’encontre de MM. Pierre Muller et Christian Ferrazino, conseillers administratifs de la Ville de Genève, compte tenu de leur responsabilité personnelle prépondérante dans la gestion du dossier du 25, rue du Stand, en application des art. 82 et 83 de la loi sur l’administration des communes (LAC). Il a renoncé à prononcer un avertissement à l’encontre de MM. Manuel Tornare et André Hédiger, conseillers administratifs de la Ville de Genève. En ce qui concerne M. Patrice Mugny, conseiller administratif de la Ville de Genève, aucun manquement à ses devoirs de fonction n’a été constaté.

Type de publication
Date de publication
1 février 2006