Pour rappel, une procédure de gré à gré est autorisée pour des mandats allant jusqu'à 150'000 francs. Un appel d'offre sur invitation, pour trois prestataires au minimum, est requis pour les mandats allant de 150'000 à 250'000 francs. Au-delà de 250'000 francs, une procédure d'appel d'offres publique qui est exigée.
Plus spécifiquement, la société audiovisuelle a assuré l'organisation de plus d'une dizaine d'évènements (sonorisation, captation vidéo, création de lieux, catering, organisation logistique) de formats différents. La deuxième société mentionnée offre des prestations de modération, d'animation, de formation et de concertation. Elle a travaillé dans le cadre d'une demi-douzaine de projets urbains.
En matière de règle de validation, chaque département détermine les seuils pour les différents niveaux de validation et les circuits d'approbation des contrats et les modalités administratives. De plus, les mandats, quels que soient les seuils, n'ont en principe pas à être signés par les conseillers et conseillères d'Etat. M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, n'a en l'espèce signé aucun de ces mandats.
Le DT regrette que ces éléments de réponse n'aient pas pu être réservés aux membres de la commission des finances, destinataire principale de la liste à laquelle il est fait référence.
Pour toute information complémentaire : Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.