04.02.01 Procédure à suivre pour le transfert d'un membre du personnel d'un département à l'autre : procédures et formules à utiliser

Type de publication:
Date de publication:
7 janvier 2013

1. un membre du personnel (fonctionnaire ou employé-e) qui s'intéresse à un poste mis au concours dans le bulletin des places vacantes situé dans un autre département doit faire ses offres de service écrites au service intéressé;

2. le département intéressé, lorsqu'il retient la candidature du/de la collaborateur/collaboratrice d'un autre département, informe - après en avoir avisé le/la candidat-e concerné-e, le département appelé à céder cette personne et négocie avec lui/elle les modalités de transfert (par exemple : départ graduel ou définitif, aménagement d'horaire, etc.);

3. le-la secrétaire général-e du département cédant confirme, en temps opportun, par écrit son accord au/à la secrétaire général-e du département recevant. Le dossier est ensuite transmis, sous pli confidentiel, au/à la responsable de personnel du département recevant;

4. le-la responsable des ressources humaines du département recevant, sur la base de l'offre du/de la candidat-e retenu-e et de l'accord du département cédant, prépare les actes administratifs de transfert; il informe l'Office du personnel de l'Etat (respectivement pour le DIP, par les RRH des directions générales, d'entente avec la direction des ressources humaines du DIP et l'OPE);

5. les transferts impliquant un changement de fonction sont soumis aux articles 7 à 9 du B 5 15.01, articles qui règlent notamment la durée de la période d'essai lorsque ce changement est assorti d'une promotion;

6. le transfert est un élément essentiel de la mobilité à l'Etat. Il constitue un moyen dynamique de motivation du personnel pour répondre à leurs attentes professionnelles.

- Demande de transfert ou de promotion


NB. : seul l'Office du personnel de l'Etat est habilité à modifier les rubriques mentionnées dans un formulaire-type.

Lois et règlements art. 7 à 9 B 5 15.01
art. 1A B 5 05.01

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