03.01.04 Durée du travail pour le personnel à temps partiel

Type de publication:
Date de publication:
11 mars 2015
1.   Base légale 

Art. 7 B 5 05.01  RPAC  Durée du travail et horaire réglementaire 

 1 La durée normale du travail est, en moyenne, de 40 heures par semaine, soit au total 520 heures par trimestre.
2 En principe, la durée du travail hebdomadaire est répartie sur 5 jours.
3 L’horaire du personnel occupé à temps partiel ne peut dépasser 8 heures par jour.
4 Lorsque les prestations à fournir au public ou des raisons techniques l’exigent impérativement, un service de l’administration peut rester en activité le samedi, le dimanche, les jours fériés ou la nuit, c’est-à-dire entre 19 h et 6 h.
5 L’horaire de travail fixé dans le cahier des charges est réputé horaire réglementaire. 

 
2.    Commentaire

 L'horaire hebdomadaire est de 40 heures; les taux d'activité à temps partiel doivent être arrêtés comme suit :

5 jours de travail
=
100%
4,5 jours de travail
=
90%
4 jours de travail
=
80%
30 heures de travail
=
75%
3,5 jours de travail
=
70%
3 jours de travail
=
60%
2,5 jours de travail
=
50%
2 jours de travail
=
40%
1,5 jours de travail
=
30%
10 heures de travail
=
25%
1 jour de travail
=
20%
0,5 jour de travail
=
10%

 En principe, la durée du travail est répartie sur 5 jours (art. 7 al. 2 B 5 05.01); l'horaire ne peut pas dépasser 8 heures par jour (art. 7 al. 3  B 5 05.01).

Les supérieurs hiérarchiques veilleront à fournir une bonne information aux membres du personnel quant aux conséquences d'une baisse du taux d'activité au niveau de la caisse de retraite. Ainsi, la réduction du taux d'activité entraîne une réduction du taux de la rente finale.

A noter que le membre du personnel âgé de 58 ans et plus, qui réduit son taux d'activité, peut solliciter le maintien de son traitement déterminant jusqu'à son niveau antérieur. La part des contributions incombant à l'employeur sera alors calculée sur la base du traitement cotisant correspondant au nouveau traitement déterminant, le solde étant à la charge du membre du personnel.


3. Processus/procédure

 Les taux d'activité ne peuvent pas être modifiés constamment; un accord doit être conclu entre l'employeur et le membre du personnel pour une durée d'un an au minimum. La charge de travail doit faire l'objet d'une révision proportionnée.

Les heures supplémentaires constituent l'exception; elles ne peuvent pas être majorées aussi longtemps qu'elles ne dépassent pas l'horaire normal de travail.

Il est indispensable que les questions liées aux soldes de vacances ou d'heures supplémentaires à reprendre soient réglées avant la modification du taux d'activité.

 Temps partiel et aménagements d’horaire

S’agissant du temps partiel, la demande de réduction du taux d’activité temporaire ou définitif par un membre du personnel est agréée sous réserve d’un délai suffisant permettant de prendre en compte les besoins du service.

Cette mesure est également applicable aux demandes d’aménagements d’horaire dans la mesure de leur compatibilité avec l’activité exercée.

Dans tous les cas, l’intérêt de l’Etat demeure et l’accomplissement des missions des services et la tenue des postes restent prépondérants.

Lois et règlements art. 7 al. 2 et 3 B 5 05.01

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