02.02.16 Rémunération des stagiaires

Type de publication:
Date de publication:
20 avril 2018
1. Base légale

Art. 80 Principe B 5 05.01 (RPAC)

1 L’indemnité mensuelle du stagiaire est fixée par l’office du personnel.
2 Le stagiaire a droit à son indemnité dès le jour où il occupe sa fonction et jusqu’au jour où, pour toute raison, il cesse de l’occuper.

 

2. Commentaire

Le stage est une période déterminée accomplie dans un environnement professionnel par des étudiants dans le cadre de leur cursus scolaire ou d'enseignement supérieur (Université, HES), en prolongement des cours ou durant l'enseignement théorique.

En principe, le stage est indemnisé, à l'exception des deux types de stages suivants.

1) Stage d'observation et de découverte, qui permet une première approche d'un métier ou d'un domaine professionnel sur le terrain et qui est clairement défini dans le temps (durée maximum de 3 semaines). Ce stage d'information professionnelle de courte durée est obligatoire ou vivement conseillé par l'Ecole pour favoriser un choix d'orientation professionnelle et de formation.

  • Si le stage est obligatoire dans le cadre de la formation, il fait l'objet d'une convention de stage tripartite (stagiaire, entreprise et école). Le stagiaire est  rémunéré aux conditions et selon les modalités définies dans l' "Annexe aux normes d'engagement" diffusée par l'Office du personnel de l'Etat (OPE). L'assurance accidents et l'assurance responsabilité civile sont prises en charge par le DIP.
  • Lorsqu'il s'agit d'un stage à l'initiative du candidat, celui-ci doit enregistrer son stage auprès de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) au moyen du formulaire accessible sur le site Internet, ce qui lui permet de bénéficier d'une couverture accident. Le répondant du stage reçoit une confirmation de cet enregistrement qui précise les données du stage ainsi que les coordonnées du candidat et/ou du répondant légal.

2) Stage durant lequel l'apprenant n'effectue pas de prestation pour le service mais collecte des informations ou données, dans le cadre des objectifs qui lui sont fixés exclusivement par le lieu de formation.

 

Pour qu'un stage soit indemnisé, il est indispensable que les conditions de stage ainsi que les prestations à fournir (objectifs de stage) aient été définies par le service qui accueille le stagiaire.

Le stage est rémunéré aux conditions et selon les modalités définies dans l'Annexe aux normes d'engagement diffusée par l'OPE.

Le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME) a validé des critères permettant de considérer si une situation de stage est conforme aux dispositions en vigueur : https://www.ge.ch/engager-personne-stage

 
3. Procédure/processus

Néant

 

Lois et règlements art. 80 B 5 05.01 (RPAC)
 

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