02.02.11 Imposition à la source

Type de publication
Synthèses
Date de publication
17 juillet 2015
Auteur
Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Publié dans
Mémento des instructions de l'OPE (MIOPE)

Le service des paies et assurances du personnel de l'Etat est chargé d'appliquer les dispositions en matière d'imposition à la source.

 

Lois et règlements D 3 20
D 3 20.01
Type de publication
Synthèses
Date de publication
17 juillet 2015
Auteur
Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Publié dans
Mémento des instructions de l'OPE (MIOPE)