01.03.10 Fondations ou établissements de droit public genevois et autres établissements à prendre pour définir la date d'origine des droits

Type de publication:
Date de publication:
8 avril 2014

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)
Centrale 144

Cliniques de Jolimont et de Montana

Le Pouvoir judiciaire

Université de Genève

Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES)

Etablissements médicaux sociaux regroupés au sein de la FEGEMS
Résidence Fort- Barreau
Résidence Notre-Dame
Résidence Amitié
Résidence Les Lauriers
Résidence Les Charmilles
EMS Fondation Les Marronniers
Résidence Les Franchises
Résidence des Arénières
Résidence Les Bruyères
Résidence Val Fleuri
Résidence La Terrassière
Résidence Villereuse
EMS La Petite-Boissière
Maison de Retraite du Petit-Saconnex
Résidence Les Tilleuls
Foyer Butini
Résidence La Vendée
Résidence Foyer Bethel
Résidence Les Sapins SARL
Résidence La Rhodanienne SA
Résidence Jura
Résidence de Saconnay
EMS Le Léman
Foyer Saint-Paul
Foyer du Vallon
Résidence Le Prieuré
Foyer Eynard-Fatio
EMS La Coccinelle
Résidence Villa Mona
EMS La Provvidenza
Résidence Les Pervenches
Résidence Happy Days
Résidence La Méridienne
Résidence Beauregard
Résidence La Tourangelle
Résidence Les Genévriers
Les Charmettes
Maison de Vessy
Résidence du Nant-d'Avril
Résidence Mandement
Domaine de la Louvière
Résidence Les Jardins de Choulex
Résidence d'Hanna
Maison de la Tour
Maison de Pressy
Résidence Les Châtaigniers
Résidence La Champagne
Résidence de Bon-Séjour
Résidence le Nouveau-Kermont
Résidence Les Mimosas

Etablissements publics pour l'intégration (EPI)

Hospice Général
Infor Jeunes

Maison de l'Ancre

Institution Genevoise de Maintien à Domicile (IMAD)

Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe)

Les parties signataires de la convention AGOER
Association d'aide aux jeunes, étudiants, travailleurs et apprentis AJETA - ARA
Foyer La Caravelle
Association en faveur de l'Ecole protestante d'altitude de Saint-Cergue
Association pour l'atelier X
Atelier X

ARGOS - Association d'aide aux personnes toxicodépendantes
Le Toulourenc
Centre résidentiel à moyen terme (CRMT)
Service familles
Centre de jour L'entracte

ASTURAL - Action pour la jeunesse
Arc en Ciel
La Châtelaine
Atelier abc
Chevrens
Horizon
Le Lignon
Foyer de la Servette
Foyer de Thônex
Service éducatif itinérant

Fondation Clair-Bois
Clair-Bois - Lancy
Clair-Bois - Pinchat
Clair-Bois - Chambesy

Fondation Ensemble
Le jardin d'Enfants Ensemble
Ecole La Petite Arche
Elsea
L'Atelier
Claire-Fontaine
L'Essarde

Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
L'Etape
Foyer Piccolo
Le Pertuis
Le Point de rencontre

La Spirale
Les Chouettes
Foyer du Grand- Saconnex
Foyer Les Franchises
Foyer La Pommière
Les Apparts de suite
Les Pontets
La Calanque (UEOE)
L'Atelier-Classe
Le Toucan
Résidence Le Voltaire
Résidence Village-Suisse
La Ferme
Pierre-Grise
Chalet Savigny et Villa Rigaud
Les Ecureuils Doret et Guéry
Le Pont

Fondation SGIPA (SGIPA)

Fondation Aigues-Vertes
Village d'Aigues-Vertes

Fondation IRIS

Centre de consultation LAVI

Fondation pour l'hébergement de personnes handicapées (FHP)

Foyer-Handicap
Transport-Handicap

Fondation René et Kate BLOCK

Fonds de compensation de l'assurance maternité
Fonds de compensation des allocations familiales
Foyers de jour
Office cantonal des assurances sociales
Organe genevois de répartition de la loterie romande
Association Réalise
Transports publics genevois (TPG)
Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
Fondation des parkings
Services Industriels de Genève (SIG)
Institut national genevois
Fondation des Evaux
Grand-Théâtre de Genève
Fondation d'art dramatique de Genève
Fondation des maisons communales de Vernier
Aéroport international de Genève
Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)
Fondation Start-PME
Fondation du Palais des Expositions (FPE)
Fondation pour la halle 6
Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
Fondation HBM Jean Dutoit
Fondation HBM Camille Martin
Fondation HBM Emile Dupont
Fondation HBM Emma Kammacher
Secrétariat des fondations immobilières de droit public (FIDP)
Fondation La Vespérales
Fondation Les Aînés
Caisse publique de prêts sur gages
Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG)
CP
CPCE
CPM
Fondation de la crèche sise à l'Hôtel des Finances
Pro Senectute
Croix-Rouge genevoise
Aux 5 colosses - foyer de jour pour personnes âgées
L'Oasis - Foyer de jour
Conservatoire de musique de Genève
Institut Jaques-Dalcroze
Conservatoire Populaire de Musique de Genève
Fonds de valorisation des actifs de la BCGe

LMC - Etablissement Concordataire Romand de détention administrative de Frambois

Il est rappelé que les années passées au service de la Confédération, de la Ville de Genève, de la poste ou d'une commune genevoise sont également prises en compte.

Lois et règlements art. 17 al. 2 B 5 15

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