01.01.02 Recrutement, sélection et engagement du personnel

Type de publication:
Date de publication:
25 août 2015
1.   Base légale

Art. 6 B 5 05.01 (RPAC)            Cahier des charges
Les fonctions de l’administration sont définies et décrites dans un cahier des charges qui fixe notamment les tâches, compétences et horaire, du titulaire de la fonction.

Art. 50 B 5 05.01 (RPAC)          Ouverture d’inscription
1 Lorsqu’une fonction permanente est à pourvoir, une inscription est ouverte au sein de l’administration.
2 Une inscription publique peut aussi être ouverte.
3 Lors de toute inscription, le chef du département peut pressentir la candidature d'une personne qu'il estime avoir la qualification requise pour occuper le poste.
4 L'office du personnel prend toutes les mesures pour la publication des inscriptions internes ou publiques; cette publication doit permettre au candidat de prendre connaissance du cahier des charges de la fonction, de son classement dans l'échelle des traitements et de toutes conditions d'accès à la fonction.

Art. 51 B 5 05.01 (RPAC)          Concours
1 Un concours ou des examens auxquels la totalité ou une partie seulement des candidats inscrits sont appelés peuvent être organisés même après la clôture de l’inscription. Si de tels examens ont lieu, les candidats qui y sont soumis sont informés des résultats et peuvent demander à consulter leurs travaux annotés.
2 L’office du personnel organise ces concours en collaboration avec les départements intéressés. Il peut déléguer cette compétence à une commission d’experts.

Art. 52 B 5 05.01 (RPAC)          Choix
1 A compétences et qualités égales, la préférence est donnée aux candidats qui sont déjà fonctionnaires ou employés.
2 Les candidats sont informés de la décision.

Dispositions particulières à l'engagement d'employés

Art. 56 B 5 05.01 (RPAC)          Engagement
L'engagement fait l'objet d'une lettre qui mentionne notamment :
a)  la fonction occupée par l'employé;
b)  le taux d'activité;
c)  l'indication du traitement et, éventuellement, des indemnités spéciales qui sont attribuées;
d)  la durée des vacances;
e)  les délais de congé.

Dispositions particulières à l'engagement d'auxiliaires

Art. 62 B 5 05.01 (RPAC)          Engagement
L'engagement dont la durée excède une semaine fait l'objet d'une lettre qui mentionne notamment :
a)  l'indication du service auquel l'auxiliaire est affecté;
b)  la durée de l'engagement et, s'il y a lieu, du temps d'essai;
c)  le taux d'activité;
d)  le montant du salaire;
e)  si l'engagement est de durée indéterminée, les délais de congé.

Dispositions particulières à l'engagement de stagiaires

Art. 76B 5 05.01 (RPAC)           Engagement
L'engagement fait l'objet d'une lettre de l'office du personnel qui mentionne notamment :
a)  le genre de formation à acquérir;
b)  la durée du stage;
c)  la désignation du directeur de stage;
d)  le cas échéant, le montant de l'indemnité;
e)  la durée des vacances;
f)   les délais de congé.

Dispositions particulières à l'engagement d'agents spécialisés

Art. 85 B 5 05.01 (RPAC)          Engagement
L'engagement fait l'objet d'une lettre qui mentionne notamment :
a)  la description de la mission;
b)  la durée de l'engagement;
c)  le taux d'activité;
d)  la mention du département dont relève l'agent spécialisé et de sa subordination hiérarchique;
e)  le montant du traitement;
f)   la durée de ses vacances annuelles;
g)  si l'engagement est de durée indéterminée, le délai de congé.
 

2.    Commentaire

Selon le plan de délégation de compétence (voir fiche MIOPE N° 01.04.02), l'autorité d'engagement compétente est seule habilitée à établir et signer une lettre d'engagement avec un nouveau membre du personnel.

Concernant la collaboration avec l'office cantonal de l'emploi (OCE) en matière de recrutement ainsi que les règles additionnelles liées à la délivrance de permis de travail sur demande des services de l'administration, la fiche MIOPE N° 01.01.04 donne toutes les explications utiles.

Enfin, les candidatures internes, les candidatures de demandeurs d'emploi et les candidatures de femmes sur des postes de cadres supérieurs doivent être, à compétences égales, privilégiées.

 

3.  Processus/procédure

Un processus de recrutement au sein de l'administration précise les étapes clés et les responsabilités de chacun des acteurs principaux. Ce processus, sur lequel s'appuie tout recrutement au sein de l'administration, est validé et tenu à jour par le Collège spécialisé des ressources humaines.

Annexe - processus de recrutement

Lois et règlements art. 6, 50, 51, 52, 56, 62, 76 et 85 B 5 05.01.01
art. 4 F 1 25.01

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