1. L'essentiel en bref

Dans sa séance du 25 juin 2020, le Grand Conseil a adopté la loi à durée limitée (2 mois) destinée à offrir une aide financière exceptionnelle aux personnes ayant subi une perte de revenus en raison des mesures de lutte contre le coronavirus et ne pouvant pas bénéficier des mesures adoptées par la Confédération et le canton dans ce cadre.

Cette loi, élaborée en concertation avec les partenaires sociaux, vise à compenser 80% de la perte de revenus effective survenue entre le 17 mars 2020 et le 16 mai 2020, à concurrence de 4'000 francs par mois indemnisé.

Cette aide ponctuelle et unique vise à préserver des populations déjà précaires d'une aggravation de leur situation économique et sociale en raison des mesures prises en mars dernier dans le contexte de l'état de nécessité. Elle pourra aussi profiter à toute personne ayant subi un licenciement pendant cette période sans pouvoir bénéficier de l'assurance-chômage en raison d'une période de cotisation insuffisante.

Cette aide s'adresse à toute personne résidant à Genève au moins depuis le 17 mars 2019 et ayant exercé une activité lucrative au moins depuis le 17 décembre 2019, quelle que soit sa profession ou son statut légal.

La loi (L 12723) a été frappée d'un référendum facultatif le 13 juillet 2020. Dans l'attente du comptage par la Chancellerie des signatures récoltées par le comité référendaire et d'une éventuelle votation populaire en cas d'aboutissement de ce référendum, la mise en œuvre de cette loi est suspendue.

Pour accéder à la "Loi sur l’indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus" publiée dans la Feuille d'avis officielle (FAO).

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