La Charte genevoise de la télésanté est un document de référence élaboré par le canton de Genève en collaboration avec de nombreux partenaires de la santé.
Son objectif est de définir les principes éthiques et déontologiques indispensables pour encadrer la pratique des soins à distance (télésanté). Elle vise à renforcer la qualité et la sécurité des soins, à protéger les données des patients et à consolider la relation de confiance entre les patients et les professionnels de la santé.
Pour qui
La charte genevoise de la télésanté s'applique à l'ensemble des professionnels et des établissements de santé qui exercent sur le territoire du canton de Genève, quel que soit le régime d'autorisation auquel ils sont soumis.
Sont notamment concernées :
- Les professions médicales universitaires : Médecins, pharmaciens, médecins-dentistes, chiropraticiens, vétérinaires.
- Les professions de la santé : Infirmiers, sages-femmes, physiothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, diététiciens, logopédistes, opticiens, assistants médicaux, thérapeutes en psychomotricité etc.
- Les professions de la psychologie
Les agents conversationnels autonomes (chatbots) sont exclus du périmètre de la télésanté telle que définie par la charte, celle-ci devant impérativement être exercée par un être humain.
Quand
La charte s'applique lors de tout acte de télésanté, c'est-à-dire chaque fois qu'un professionnel de la santé fournit une prestation de soins sans la présence physique du patient. Cela comprend :
- Les téléconsultations et conseils à distance
- Le suivi et la surveillance clinique à distance
- Les téléconsultations assistées (lorsqu'un autre professionnel de santé est présent physiquement aux côtés du patient)
Conditions
Les professionnels et établissements de santé genevois sont invités à :
- Prendre connaissance de l'intégralité de la Charte de la télésanté
- Adapter leurs pratiques et leurs outils de communication à distance selon les exigences de la charte
- Se former régulièrement aux évolutions techniques, juridiques et éthiques de la télésanté
- Évaluer périodiquement la qualité et la sécurité des prestations fournies à distance
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E-mail: medecin.cantonal@etat.ge.ch
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Rue Adrien-LACHENAL 8
1207 Genève
Dernière mise à jour: 28 septembre 2026