3. Le barème C de perception

Si vous êtes concerné par le barème C, votre impôt tient compte des revenus de votre couple et est prélevé par votre employeur.

Le prélèvement de l'impôt

Lorsque votre employeur est informé que votre conjoint perçoit un revenu, il prélève l'impôt sur votre salaire en appliquant le barème C de perception qui tient compte:

  • du nombre d'enfants mineurs à votre charge (C0, C1, C2, etc.);
  • de l'ensemble des revenus du couple.

Pour connaître le taux appliqué à votre revenu année par année, consultez les Barèmes de perception de l'impôt à la source ou utilisez la calculette.

Le revenu théorique de votre conjoint

Le principe du barème C est de prélever l'impôt sur votre salaire à un taux correspondant à l'intégralité des revenus du couple.

Votre employeur ne connaissant pas le salaire de votre conjoint,  le calcul lui attribue un revenu théorique équivalent au vôtre (mais plafonné à CHF 65'100.- par an). Vous êtes donc imposé au taux qui correspond à la somme de votre revenu réel et du revenu théorique de votre conjoint.

Exemple 1

Votre salaire annuel est de CHF 60'000.-.
Le revenu théorique de votre conjoint est donc de CHF 60'000.- également.
Le taux de prélèvement qui est appliqué sur votre salaire correspond à un revenu global de CHF 120'000.-.

Exemple 2

Votre salaire annuel est de CHF 100'000.-.
Le revenu théorique de votre conjoint est donc de CHF 65'100.-.
Le taux de prélèvement qui est appliqué sur votre salaire correspond à un revenu global de CHF 165'100.-.

Si le salaire réel de votre conjoint diffère sensiblement du vôtre, le revenu théorique est erroné. Dans ce cas, vous pouvez demander à bénéficier d'un barème C de perception ajusté afin que le taux de prélèvement soit adapté à votre situation réelle.

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