3. Le barème C de perception
Si vous êtes concerné par le barème C, le prélèvement de l’impôt à la source tient compte des revenus de votre couple et est prélevé par votre employeur.
Le prélèvement de l'impôt
Lorsque votre employeur est informé que votre conjoint perçoit un revenu, il prélève l'impôt sur votre salaire en appliquant le barème C de perception qui tient compte:
- du nombre d'enfants mineurs à votre charge (C0, C1, C2, etc.);
- de l'ensemble des revenus du couple.
Pour connaître le taux appliqué à votre revenu année par année, consultez les Barèmes de perception de l'impôt à la source ou utilisez la calculette.
Le revenu théorique de votre conjoint
Le principe du barème C est de prélever l'impôt sur votre salaire à un taux correspondant à l'intégralité des revenus du couple.
Votre employeur ne connaissant pas le salaire de votre conjoint, le calcul lui attribue un revenu théorique équivalent au vôtre, mais plafonné à 68'100 francs par an (montant valable depuis le 1er janvier 2021). Vous êtes donc imposé au taux qui correspond à la somme de votre revenu réel et du revenu théorique de votre conjoint.
Exemple 1
Votre salaire annuel est de 60'000 francs.
Le revenu théorique de votre conjoint est donc de 60'000 francs également.
Le taux de prélèvement qui est appliqué sur votre salaire correspond à un revenu global de 120'000 francs.
Exemple 2
Votre salaire annuel est de 100'000 francs.
Le revenu théorique de votre conjoint est donc de 68'100 francs
Le taux de prélèvement qui est appliqué sur votre salaire correspond à un revenu global de 168'100 francs
Si le salaire réel de votre conjoint diffère sensiblement du vôtre, le revenu théorique ne correspond pas à la réalité. Dans ce cas, vous pouvez demander à bénéficier d'un barème C de perception ajusté afin que le taux de prélèvement soit adapté à votre situation réelle.