Machines agricoles à énergie durable
Dans le cadre de la transition énergétique et de la protection du climat, une subvention cantonale peut être accordée pour l’acquisition de machines agricoles neuves à moteur électrique, ainsi que pour les véhicules consommant du biogaz.
Objet
- Éligibles: machines agricoles neuves à moteur électrique ou consommant du biogaz produit localement.
- Exclusion : Machines pouvant être utilisés à des fins non agricoles (ex. : véhicules utilitaires, quads, drones, transpalettes, petits matériels d’entretien).
Quand
La mesure prend fin le 31 décembre 2028.
La date indiquée correspond à l’échéance maximale pour que l’OCAN puisse rendre une décision. Il incombe à la personne requérante de fournir un dossier complet, conforme aux exigences de l’OCAN, au plus tard deux mois avant cette date limite, faute de quoi l’instruction ne peut être garantie.
Conditions
- Disposer d'une exploitation d'au moins 0.20 UMOS
- Respecter les prestations écologiques requises
- Durée d’amortissement: 5 ans
- Financement: les contrats de leasing ne sont pas éligibles.
Pièces à joindre
- Devis de la machine
- Si achat collectif: Contrat de société simple
- Si investissement > 100'000 francs: budget partiel
- 2 dernières comptabilités (bilans et comptes des résultats) et si possible 3 offres comparatives.
Montant
- 200 francs par kW de puissance nominale, à partir de 30 kW
- Si les prescriptions fédérales applicables sont respectées, cette subvention cantonale peut être complétée par une subvention fédérale de 100 francs par kW
- Si la machine électrique compte plus d’un moteur électrique, leurs puissances nominales peuvent être additionnées
- Si la machine est équipée d’un moteur électrique et d’un moteur à combustion, seule la puissance du moteur électrique est prise en compte.
Faire une demande
- Compléter et signer le formulaire de demande de subvention accompagné des annexes.
- Envoyer le dossier complet par e-mail à ocan.ameliorations-structurelles@etat.ge.ch
Dernière mise à jour: 22 avril 2026