Placement de personnel et location de services

Pour qui 

Pour les sociétés ou entreprises qui proposent de manière régulière et contre rémunération une prestation de placement de personnel à des clients.

Qu'est-ce que le placement de personnel ?

Le placement de personnel est la mise en contact de personnes avec des employeurs, en vue de conclure des contrats de travail entre eux. Cette mise en contact peut se faire notamment par :

• le biais d'agences de placement,
• Internet, par exemple un portail web, un moteur de recherche ou une application mobile,
• la télévision, le téléphone, la radio, les imprimés et autres médias appropriés.

Il faut aussi une autorisation pour pratiquer le placement de personnes exerçant dans le milieu artistique ou du spectacle. Toutefois, dans ce cas, le but de la mise en contact des parties peut aussi consister en un mandat et non pas obligatoirement un contrat de travail.
 

Pratique régulière et contre rémunération

Le placement de personnel est considéré comme régulier : 

• lorsqu'il fait partie de l'offre de prestations habituelles d'une société ou d'une entreprise,
• si cette prestation est mentionnée dans le but social de la société ou de l'entreprise, dans sa correspondance ou dans ses supports de communication,
• lorsque le placement de personnel a été exercé à 10 reprises au moins en l'espace de 12 mois.