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Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie / Office du patrimoine et des sites

 

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Les mesures de classement et le traitement des dossiers concernant des bâtiments ou objets classés sont placés sous la responsabilité du conservateur cantonal.
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À propos des périmètres protégés
SITG: couche "Périmètres protégés"
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* Plan de site
Procédure d'adoption de plan de site
Document PDF - 542 Ko
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* Plans en cours de procédure

Le tableau ci-dessous a pour but de faciliter l’accès du public aux plans en cours de procédure, durant les étapes de consultation publique, à savoir, enquête publique, et procédure d’opposition.

Pour une meilleure compréhension des termes employés, voir le glossaire du site de la direction générale de l'aménagement du territoire (DT). Des explications générales sont données sur les principaux types de plans et sur les différentes phases de la procédure. Des renvois aux articles de loi correspondants fournissent des informations complémentaires.


Liste des plans en cours de procédure : plans d'affectation du sol

Commune

Lieu-dit

Type

Plan n°

Étape

Dates

Bardonnex

Landecy-sud

PS

29962-505

EP

14-06-2016

au 13-07-2016
Cartigny

Centre du village de Cartigny

PS

29961-508

PO

19-04-2016

au 18-05-2016
GE/Petit-Saconnex

Ensemble de Budé

PS

29485A-303

PO

29-06-2012

au 30-08-2012
GE/Petit-Saconnex et Vernier

Cités-jardins d'Aïre

PS

29400A-208-540

EP

31-05-2016

au 29-06-2016
GE/Plainpalais

Miremont

PS

29802-229

PO

30-05-2014

au 30-06-2014
Plan les Ouates

Saconnex d'Arve-Dessous

PS

29718-529

PO

29-01-2016

au 27-02-2016
Satigny

Bourdigny-dessous

PS

29901-535

PO

29-05-2015

au 27-06-2015
Versoix

Sauverny - Le Martinet

PS

29934-541

EP

19-04-2016

au 18-05-2016


* Plans adoptés

Le tableau ci-dessous a pour but de faciliter l’accès du public aux plans adoptés, ainsi qu'à ceux faisant l'objet d'un recours.


Liste des plans adoptés depuis 2007 : plans d'affectation du sol

Commune

Lieu-dit

Type

Plan n°

Étape

Date d'adoption
Anières

Chevrens

MZ

29432-502

ACE

09-05-2007

 
Anières

Chevrens

PS

29431-502

ACE

12-09-2007

 
Cartigny

La Petite-Grave

MZ

29480-508

AGC

24-04-2008

 
Cartigny

La Petite-Grave

PS

29479-508

ACE

10-03-2010

 
Chêne-Bougeries

Grange-Canal

PS

29577-511

ACE

25-06-2008

 
Chêne-Bougeries

Village de Chêne-Bougeries, secteur nord

PS

29953-511

ACE

15-06-2016

 
Cologny

Notre-Dame du Lac

PS

29525B-516

ACE

27-08-2008

 
GE/Eaux-Vives Agasse /
Clos-Belmont

PS

29792-262

ACE

12-02-2014

 
GE/Eaux-Vives Les squares de Montchoisy

PS

29559A-133

ACE

17-03-2008

 
GE/Petit-Saconnex Le grand Morillon

PS

29969A-309

ACE

18-11-2015

 
GE/Petit-Saconnex Rue des Garages
/ Quartier de Sécheron

PS

29872-221

ACE

01-06-2016

 
GE/Plainpalais La Colline

PS

29589-199

ACE

23-11-2011

 
Laconnex Village

PS

29827-524

ACE

24-07-2013

 
Lancy

Maisons ouvrières du Petit-lancy

PS

29866-543

ACE

09-10-2013

 
Meinier

Corsinge

MZ

29542-525

AGC

28-05-2010

 
Meinier

Corsinge

PS

29541-525

ACE

15-09-2010

 
Meinier

Essert

MZ

29544A-525

AGC

28-05-2010

 
Meinier

Essert

PS

29543A-525

ACE

15-09-2010

 
Meyrin

Meyrin-Parc

PS

29484A-526

ACE

24-04-2013

 
Plan-les-Ouates

Hameau d'Arare-Dessus

PS

29848-529

ACE

25-03-2015

Recours
Plan-les-Ouates

Hameau d'Arare-Dessus

MZ

29849-529

AGC

23-01-2015

 
Vernier

Le Lignon

PS

29430A-540

ACE

13-05-2009

 
Vernier, Genève
Petit-Saconnex

Cité-jardin Le Bouchet

PS

29530A

ACE

11-11-2009

 
Veyrier

Hameau de Vessy

PS

29720B-542

ACE

19-06-2013

 

Abréviations :
EP : Enquête publique
PO : Procédure d'opposition
PS : Plan de site
MZ : Modification de zones
ACE : Arrêté Conseil d'État
AGC : Approbation Grand Conseil

Site de l'aménagement du territoire :
>> Autres plans en cours de procédure
>> Glossaire


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