Organiser un événement de divertissement public en respectant la sécurité sanitaire

3. Concept médico-sanitaire

L'organisation de manifestations de types spectacles et divertissements publics est encadrée par la Loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) I 2 22 du 19 mars 2015 et son règlement. Ce type de manifestations nécessite une autorisation.

Le concept médico-sanitaire doit permettre de :

  • Garantir l'accès rapide à des soins de qualité pour l'ensemble des participants et spectateurs de la manifestation.
  • Eviter une surcharge du système cantonal d'aide médicale urgente (notamment les services d'ambulances et d'urgence ou la brigade sanitaire cantonale). 
L'organisateur doit déployer des moyens médico-sanitaires adaptés et proportionnés à sa manifestation, en tenant compte, notamment, de sa typologie, des risques probables et de son étendue géographique. 

Pour qui

Le requérant, c'est-à-dire l'organisateur d'un évènement, répond personnellement de la sécurité des personnes présentes et est responsable de déployer les moyens nécessaires à assurer cette sécurité. Il doit préparer un concept médico-sanitaire pour sa manifestation communale ou cantonale :

  • Si la fréquentation attendue est de plus de 1'500 personnes (spectateurs + participants)

et/ou

  • Si l'autorité (telle que définie dans la LRDBHD et son règlement) qui délivre l'autorisation demande un concept médico-sanitaire.


Etapes à suivre 

  1. Le requérant dépose sa demande d'autorisation en ligne dans le délai requis par la LRDBHD et son règlement (PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation);
  2. En fonction des informations transmises dans la demande, le requérant reçoit un courriel de l'aide sanitaire urgente (ASU) du service du médecin cantonal  pour la préparation du concept médico-sanitaire (en ligne Concept médico-sanitaire).
  3. Le requérant soumet le concept médico-sanitaire de sa manifestation à l'aide sanitaire urgente pour préavis en tenant compte du délai requis

     

Préavis délivrés  

Préavis positif

Si le concept médico-sanitaire est retourné dûment complété et signé avant le premier jour de l'événement et qu'il répond aux besoins.

L'autorité (telle que définie dans la LRDBHD et son règlement) qui délivre l'autorisation fixe un délai (en général, 1 mois avant la manifestation) que l'organisateur doit respecter afin que le préavis de l'ASU puisse être délivré à temps.
Préavis négatif

Si le concept médico-sanitaire est incomplet et/ou ne répond pas aux mesures minimales requises et/ou s'il n'a pas été transmis. 
Ceci peut entraîner un refus d'autorisation de la part de l'autorité compétente.

 

Concept médico-sanitaire (CMS)

Guide de dimensionnement en ligne 

Le guide de dimensionnement en ligne, basé sur l'arbre décisionnel CMS permet à l'organisateur d'une manifestation de se faire rapidement une idée des mesures minimales qui seront requises pour l'organisation de sa manifestation. A terme, c'est la décision du service du médecin cantonal qui fait foi.  

Arbre décisionnel CMS

L'arbre décisionnel permet à l'organisateur d'une manifestation de visualiser les mesures minimales requises en fonction notamment de la typologie, des risques probables ou de son étendue géographique.

Formulaire à remplir pour le CMS

Document de référence
 

Prix

En principe, l'analyse du concept médico-sanitaire et le traitement du dossier par le service du médecin cantonal sont gratuits.

Toutefois, certains cas de figure particuliers peuvent faire l'objet d'une facturation à l'organisateur, en référence au règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (REmSanté)
 

Bases légales

Guide de dimensionnement en ligne

"Mixte" signifie qu'une partie du public est debout, et l'autre partie est assise

Facteurs de risques prévisibles:
Violence et/ou consommations problématiques de produits psychoactifs (alcool, drogues, autres) et/ou public majoritairement jeune (moins de 25 ans).
Pour les évènements sportifs: effort intense et/ou hooliganisme et/ou sports à risque tels que sports de combat, équestres, cyclistes, motorisés, hockey, football, marathon, triathlon (liste non exhaustive)

Facteurs de risques prévisibles:
Violence et/ou consommations problématiques de produits psychoactifs (alcool, drogues, autres) et/ou public majoritairement jeune (moins de 25 ans).
Pour les évènements sportifs: effort intense et/ou hooliganisme et/ou sports à risque tels que sports de combat, équestres, cyclistes, motorisés, hockey, football, marathon, triathlon (liste non exhaustive)

Cumul participants + spectateurs

Cumul participants + spectateurs

Cumul participants + spectateurs

Cumul participants + spectateurs

Cumul participants + spectateurs

Les mesures minimales requises par le service du médecin cantonal pour votre manifestation sont :

Aucune.
Pour les manifestations sportives, il convient de vous référer aux directives de votre fédération sportive quel que soit le nombre de participants.
2 secouristes


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Secouriste
2 secouristes par tranche entamée de 10'000 personnes
1 secouriste coordinateur (niveau IAS 3 recommandé) dès 3 binômes


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Secouriste
2 secouristes


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Secouriste
1 secouriste coordinateur (niveau IAS 3 recommandé) 
2 secouristes par tranche entamée de 6'000 pers.


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Secouriste
1 médecin avec formation SSMUS (ou porteur d'un titre reconnu par la SSMUS)
1 secouriste coordinateur (niveau IAS 3 recommandé) 
2 secouristes par tranche entamée de 6'000 personnes 
1 ambulance d'urgence avec équipage conforme 
1 poste sanitaire médicalisé avec capacité de dégrisement (dès 4 places, fermeture 3h après la fin de la manifestation)


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Médecin avec formation SSMUS (ou porteur d'un titre reconnu par la SSMUS)
Prendre contact avec l'aide sanitaire urgente du SMC : manifestations-asu@etat.ge.ch


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Médecin avec formation SSMUS (ou porteur d'un titre reconnu par la SSMUS)
2 secouristes


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Secouriste
1 secouriste coordinateur (niveau IAS 3 recommandé) 
2 secouristes au poste sanitaire
2 secouristes en patrouille


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Secouriste
1 secouriste coordinateur (niveau IAS 3 recommandé) 
2 secouristes au poste sanitaire
2 secouristes en patrouille par tranche entamée de 6'000 pers. 
1 ambulance d'urgence avec équipage conforme


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Ambulancier ES
1 secouriste coordinateur (niveau IAS 3 recommandé) 
4 secouristes au poste sanitaire
2 secouristes en patrouille par tranche entamée de 6'000 pers. 
1 ambulance d'urgence avec équipage conforme
1 poste sanitaire avec capacité de dégrisement (dès 4 places, fermeture 3h après la fin de la manifestation)


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Ambulancier ES
1 secouriste coordinateur (niveau IAS 3 recommandé) 
2 secouristes au poste sanitaire par tranche entamée de 6'000 pers.
2 secouristes en patrouille par tranche entamée de 6'000 pers. 
1 ambulance d'urgence avec équipage conforme 
1 poste sanitaire médicalisé avec capacité de dégrisement (dès 4 places, fermeture 3h après la fin de la manifestation)
1 médecin avec formation SSMUS (ou porteur d'un titre reconnu par la SSMUS)
Si plus de 6'000 pers., 1 médecin supplémentaire par tranche entamée de 6'000 pers.


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Médecin avec formation SSMUS (ou porteur d'un titre reconnu par la SSMUS)
Prendre contact avec l'aide sanitaire urgente du SMC : manifestations-asu@etat.ge.ch


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Médecin avec formation SSMUS (ou porteur d'un titre reconnu par la SSMUS)
Prendre contact avec l'aide sanitaire urgente du SMC : manifestations-asu@etat.ge.ch


Compétences minimales requises pour la responsabilité du CMS (Responsabilité de l'analyse de risques et de la validation des mesures proposées)

Médecin avec formation SSMUS (ou porteur d'un titre reconnu par la SSMUS)

Attention:

  • Des mesures spécifiques peuvent être requises suivant l'analyse faite par le SMC (ex. de variables entrant en ligne de compte dans l'analyse).

NB:

  • Les secouristes doivent être certifiés selon les directives de l'Interassociation de sauvetage (IAS) en vigueur ou titulaire d'une formation jugée équivalente.

NB:

  • Les secouristes doivent être certifiés selon les directives de l'Interassociation de sauvetage (IAS) en vigueur ou titulaire d'une formation jugée équivalente;
  • Les professionnels de santé (PDS = médecins, ambulanciers, autres) doivent disposer des droits d'exercer selon la règlementation en vigueur.

NB:

  • Les secouristes doivent être certifiés selon les directives de l'Interassociation de sauvetage (IAS) en vigueur ou titulaire d'une formation jugée équivalente;
  • Les professionnels de santé (PDS = médecins, ambulanciers, autres) doivent disposer des droits d'exercer selon la règlementation en vigueur;
  • Les médecins porteurs d'un titre reconnu par la SSMUS peuvent assumer les taches d'un médecin avec formation SSMUS de ce guide.
Dernière mise à jour
22 mai 2023

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