Indemnités de chômage
6. Indemnités de chômage : cotisations prélevées et assurances
Pour qui
Toute personne inscrite à l'Office cantonal de l'emploi et, parallèlement, à une caisse de chômage, peut prétendre à des indemnités de chômage pour autant qu'elle y ait droit. Au même titre que lorsque la personne était employée, plusieurs types de cotisations seront prélevées sur ses indemnités pendant sa période de chômage.
Cotisations
Lorsque vous travaillez, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi que l'assurance-accidents non professionnels (LAA), sont également déduites de votre salaire.
De la même façon, pendant votre chômage, les cotisations suivantes sont prélevées sur vos indemnités :
5.3% : assurance vieillesse et survivants, invalidité et perte de gain (AVS, AI, APG)
2.47% : assurance-accidents non professionnels (LAA)
0.55% en moyenne : prévoyance professionnelle LPP (couverture du risque pour décès et invalidité / dans la majorité des cas : 0.55%). Il n'y a pas de prélèvement de cotisation si votre indemnité journalière est inférieure à 82.60 francs. A relever que le chômage ne couvre pas l'épargne vieillesse.
3.75% : prestations cantonales en cas de maladie (PCM)
Exemple de décompte de caisse.
Assurances
Assurance perte de gain
Durant votre service militaire ou civil, vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG), versée par la caisse de compensation. Si le montant de cette indemnité est inférieur à votre indemnité de chômage, votre caisse de chômage vous verse la différence. Lorsque le service militaire ou civil dépasse 30 jours, vous ne recevez toutefois pas de compensation de l'assurance-chômage.
Assurance-accidents
Accidents non-professionnels
Dès que vous percevez des indemnités de chômage, vous êtes obligatoirement couvert.e par l'assurance-accidents non-professionnels de la SUVA, y compris pendant le délai d'attente de 5 jours et les jours de suspension.
L'assurance prend effet dès le 1er jour de votre période d'indemnisation et se termine 30 jours après la réception de vos dernières indemnités.
Si votre propre assurance-maladie comporte une assurance-accidents non professionnels, faites éventuellement suspendre cette dernière clause pour l'assurance de base, afin de ne pas la payer à double. Sur demande, votre caisse de chômage peut vous fournir une attestation d'affiliation à la SUVA.
Les accidents non-professionnels survenus les jours non-ouvrables sont couverts par la SUVA.
Accidents professionnels
Pendant votre période d'indemnisation au chômage, si vous effectuez un gain intermédiaire ou bénéficiez d'une allocation d'initiation au travail (AIT), ou d'une allocation de formation (AFO), l'assurance-accidents professionnels est payée par votre employeur.
Déclaration d'accident
Tout accident (professionnel ou non-professionnel) doit être annoncé à votre caisse de chômage. Parallèlement, vous devez informer votre conseillère ou conseiller en personnel ORP.
Prestations en cas de maladie (PCM)
Quelles sont les prestations que l'ORP de Genève peut vous proposer en cas de maladie ? Ce document complet répond à toutes vos questions.
Contact : pcm@etat.ge.ch ou +41 22 546 33 35
Réception téléphonique : 9h00-12h00 et 14h00-16h00
Assurance-maternité
La naissance d'un enfant pendant la durée d'indemnisation par le chômage donne droit à un congé maternité, payé par le biais de l'allocation maternité, pendant les 16 semaines qui suivent l'accouchement. Pour toute information complémentaire concernant l'assurance-maternité, nous vous invitons à consulter les pages web suivantes :
Prévoyance LPP
Toutes les personnes au chômage qui répondent aux conditions donnant droit à l'indemnité de chômage sont assurées à titre obligatoire.
Durant votre période de chômage, vous êtes assuré.e contre les risques de décès et d'invalidité auprès de la Fondation institution supplétive LPP dans le cadre de l'assurance obligatoire de risque des personnes au chômage, dans la mesure où le montant des indemnités journalières dépasse le seuil d'entrée LPP.
Une cotisation LPP est prélevée dès que vous touchez un salaire journalier minimum de 82.60 francs. Seule la part du salaire journalier qui se situe entre 82.60 francs et 330.40 francs doit être assurée. La déduction de coordination s'élève à 25'095 francs.