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Enseignement primaire

Inscriptions

Informations générales

L'accord intercantonal suisse sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire ( HarmoS), auquel le canton de Genève a adhéré, a modifié l'âge d'entrée à l'école obligatoire. Les enfants âgés de 4 ans révolus au 31 juillet de l'année en cours doivent obligatoirement être inscrits à l'école primaire lors de la rentrée du mois d'août; règlement C1 10.21 art. 21.

Questions fréquentes au sujet des inscriptions

L'organisation des années de scolarité obligatoire est la suivante :
1P – 2P – 3P – 4P années primaires (cycle élémentaire)
5P – 6P – 7P – 8P années primaires (cycle moyen)
9e – 10e – 11e années secondaires I (cycle d'orientation) - admissions CO

Informations réglementaires

Scolarité obligatoire et âge d'admission

Tout enfant âgé de 4 ans révolus au 31 juillet et domicilié à Genève doit obligatoirement être inscrit à l'école primaire. Aucune dérogation d'âge ne peut être accordée à l'entrée en 1re année de scolarité primaire; Loi sur l'instruction publique LIP C1 10 art.55.

Droits à la scolarisation à Genève pour les enfants domiciliés hors canton

Peuvent bénéficier d'une admission dans l'enseignement primaire public genevois aux conditions suivantes et dans la limite des places disponibles.

  • Les élèves genevois quel que soit leur domicile.
  • Les élèves habitant en France voisine dont l'un des parents (au sens strict du terme) est assujetti à Genève à l'impôt sur le revenu de l'activité rémunérée qu'il exerce de façon permanente dans le canton*; règlement C1 10.21 art. 23 al. 1 (*cf. rubrique «Calendrier général»).

Les enfants non genevois, domiciliés dans un autre canton peuvent être scolarisés très exceptionnellement à Genève selon les termes fixés par la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un autre canton que celui du domicile; règlement C1 10.21 art. 23 al. 2.

Règle de scolarisation à Genève

Calendrier général pour la rentrée à venir
Dates d'inscription des élèves dans les écoles primaires :
Vendredi 26 et samedi 27 février 2016
Date limite de dépôt des dossiers complets* de demande d'admission des enfants domiciliés hors canton (France voisine ou autre canton) :
1er février 2016 (cachet de la poste faisant foi)
Date de la rentrée scolaire :
Lundi 29 août 2016
*Cf rubriques «Admissions spécifiques et dossier d'admission»

Admissions en cours d'année des résidents genevois

Dès leur établissement à Genève, les enfants en âge de scolarité primaire doivent être inscrits à l'école la plus proche de leur domicile; règlement C1 10.21 art. 21 al 1.

Admissions des enfants domiciliés hors canton

Le délai pour le dépôt des dossiers en vue d’une demande d’admission dans une école primaire publique genevoise à la rentrée 2016 étant dépassé, veuillez consulter notre site internet dès le début du mois de novembre 2016. Aucune admission d’enfant domicilié hors canton ne sera acceptée en cours d’année.

Déménagement de Genève vers la France voisine ou autres cantons

Uniquement en cas de déménagement, en cours d’année scolaire, depuis le canton de Genève vers la France voisine ou un autre canton, les parents sont tenus de faire parvenir la demande de poursuite de scolarisation à la DGEO dans les 15 jours suivant le déménagement effectif. Il n'y a donc aucune date limite pour les demandes de poursuite de scolarité.

Informations à l'attention des parents d'enfants domiciliés hors canton

Formulaire de demande de poursuite de scolarisation

Projet de scolarisation à domicile

Les parents qui désirent dispenser à leur enfant un enseignement à domicile doivent adresser un courrier à la direction générale de l’enseignement obligatoire, service du suivi de l'élève (SSE), chemin de l'Echo 5A, 1213 Onex.

Enfants en situation de handicap

La demande d'intégration d'un enfant en situation de handicap doit être adressée à la direction générale de l'enseignement obligatoire (SSE)ou au directeur / à la directrice d'établissement. La demande est examinée et d'éventuelles mesures sont proposées en collaboration avec l'Office Médico-Pédagogique. NB: Conformément à la Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) C1 12.01, art. 3, les élèves domiciliés hors du canton de Genève ne bénéficient pas du droit à des prestations de pédagogie spécialisée.

Procédure d'inscription

Le répondant légal reçoit une convocation pour l’inscription de l’enfant dans l’école la plus proche de son domicile.

Au moment de l'inscription dans l'école (26 et 27 février 2016), les familles doivent fournir une pièce d'état civil officielle portant le nom, le prénom et la date de naissance de l'enfant et une attestation d'affiliation à une caisse d'assurance maladie. En cours d'année, pour les enfants arrivés récemment, les familles fourniront en outre une attestation de l'office cantonal de la population.

  • Dossiers d'inscription des enfants domiciliés dans le canton de Genève :
    • Pour les enfants genevois : le livret de famille ou l'acte de naissance.
    • Pour les enfants confédérés : le livret de famille ou l'acte de naissance ainsi que le permis de séjour ou d'établissement ou le certificat de domicile pour confédérés.
    • Pour les enfants étrangers : le livret de famille ou l'acte de naissance ainsi que le permis de séjour ou d'établissement ou l'attestation de l'office cantonal de la population.
    • Pour les enfants de fonctionnaires internationaux : le livret de famille ou l'acte de naissance ainsi que la carte de légitimation délivrée par le département fédéral des affaires étrangères ou une attestation établie par l'institution pour le répondant légal et l'enfant.
  • Dossiers des enfants genevois domiciliés hors canton ou des enfants domiciliés en France voisine :
    • Les dossiers doivent être parvenus au SOP dans les délais impartis (1er février 2016).
    • Pour les enfants genevois domiciliés hors canton : le livret de famille ou l'acte de naissance attestant de l'origine genevoise de l'enfant.
    • Pour les enfants non genevois domiciliés en France voisine : le livret de famille ou l'acte de naissance, une pièce officielle attestant de l'assujettissement à l'impôt à Genève ou une attestation de l'employeur d'un des deux parents à Genève (CDI en vigueur), le formulaire de demande d'admission dument complété, et le cas échéant, le dernier bulletin scolaire.

Liste des établissements des écoles primaire du canton de genève

Désignation de l'école

En vertu de l'article du règlement C1 10.21 art. 24, en principe, les enfants doivent fréquenter l'école de leur commune ou de leur quartier et l'inscription a lieu dans l'établissement le plus proche de leur domicile. Cependant, lorsque les élèves d'une commune ou d'un quartier sont en nombre insuffisant ou lorsqu'ils sont trop nombreux pour l'organisation rationnelle de l'enseignement, le DIP peut être amené à les inscrire dans une autre école.

Par ailleurs, pour des motifs reconnus valables et si l'organisation des classes le permet, le DIP peut autoriser exceptionnellement un enfant à fréquenter l'école d'une autre commune ou d'un autre quartier. Les parents intéressés doivent impérativement adresser une demande individuelle argumentée par courrier postal aux deux directions d'établissement.

Reconduction des exceptions :
D'une année de scolarité à l'autre au sein du cursus de l'école primaire, les dérogations peuvent être tacitement reconduites pour autant que l'organisation rationnelle de l'enseignement continue de le permettre.

L'octroi d'une dérogation d'affectation à l'école primaire est sans effet sur le processus d'affectation spécifique lors du passage au cycle d'orientation. Le cas échéant, une nouvelle demande doit donc être déposée en perspective de la transition au CO.

Assurances

Lors de l'inscription ou au plus tard le jour de la rentrée des classes, les parents doivent fournir une attestation de la caisse d'assurance maladie de leur enfant. Pendant la scolarité obligatoire, les enfants sont assurés par l'institution scolaire contre les accidents à titre complémentaire aux prestations de leur caisse d'assurance maladie. Les conditions de cette assurance obligatoire sont fixées dans un règlement remis à tous les parents au début de l'année scolaire.

Changement de situation

Le répondant légal est tenu d’informer sans délai la direction de l’établissement de tout changement intervenant dans sa situation (domicile, emploi, n° de téléphone ou autres) et de fournir au besoin les pièces justificatives.

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