Document
Détail
Modification des limites de zones (MZ) N° 30208-527 / Onex - "Onex-Centre" (création d'une zone de développement 4A)
Communiqué du Conseil d'Etat du 12 janvier Nouvelle centralité et création de logements au cœur d'Onex
– loi N° 13058 adoptée par le Grand Conseil le 23 septembre 2022
– en vigueur
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique N° 1988 du 5 juillet au 19 août 2021
- Procédure d'opposition du 28 février au 30 mars 2022